Procédure De Rupture Conventionnelle Suite À Un Burn Out - Forum Licenciement & Rupture Conventionnelle: 9 Rue Pascal
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Lorsque la relation de travail se détériore entre l'employeur et le salarié, il n'est parfois plus possible, pour ce dernier, de reprendre son poste. Son état de santé psychologique et/ou physique est si dégradé que la perspective de retourner dans l'entreprise lui devient insupportable. Quelles sont ses solutions de sortie? 1/ la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Burn out et rupture conventionnelle de. La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est l'acte selon lequel le salarié met fin au contrat en cas de manquements suffisamment graves de l'employeur qui empêchent la poursuite de la relation contractuelle [ 1]. Le plus souvent, la prise d'acte est matérialisée par une lettre recommandée avec AR, que le salarié adresse à l'employeur et qui mentionne les motifs sur lesquels elle s'appuie. La prise d'acte a pour effet de rompre immédiatement le contrat de travail, sans préavis. Ce mode de rupture présente toutefois un inconvénient majeur. En effet, la prise d'acte n'ouvre pas droit à l'assurance-chômage, sauf si le salarié parvient à la faire requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil de prud'hommes.
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Dernière mise à jour: 15 avr.