Jours Fériés Fonction Publique
Dans ces conditions, si les intéressés sont conduits à travailler le 1 er mai, leur rémunération se trouve, le cas échéant, majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité de service de jour férié, etc. ). Les conditions de versement de ces indemnités peuvent prévoir une proratisation pour tenir compte de la durée effective du service. » (1). Jusqu'à l'entrée en application de l'article L. 621-9 du code général de la fonction publique, le 1 er mai était considéré, pour la rémunération des agents publics, comme n'importe quel autre jour férié. Ainsi, en pratique: pour les agents mensualisés, soit la rémunération mensuelle est maintenue, augmentée des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au taux des heures du dimanche et des jours fériés, soit la journée du 1 er mai est récupérée. Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) | service-public.fr. Le temps de récupération peut être majoré dans les mêmes proportions que le taux des heures supplémentaires (majoration des 2/3 pour les jours fériés).
Jours Fériés Fonction Publique 2018
A l'inverse, le 1er Mai ne peut procurer un avantage plus grand que si l'agent avait travaillé. Cas où le 1er Mai tombe un jour de repos hebdomadaire (samedi, dimanche ou temps partiel) Aucun jour de repos supplémentaire n'est dû lorsque le 1er Mai coïncide avec les jours de repos hebdomadaires. Les jours fériés ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas du fait de son temps partiel. Les agents mensualisés percevront 1/30° de sa rémunération mensuelle, le traitement se liquidant en trentième indivisible. Cas où le 1er Mai tombe un jour habituellement travaillé Les agents bénéficient d'un jour férié. Pour les agents mensualisés, la rémunération est maintenue sans réduction sur la base de 1/30° de la rémunération mensuelle. > TRAVAIL LE 1ER MAI DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGT CHU DE NICE. Pour les agents rémunérés à l'heure, les heures non travaillées sont payées au taux horaire normalement appliqué dans la collectivité. Le chômage du 1er Mai ne peut procurer à l'agent un avantage plus grand que s'il avait travaillé. Incidence sur les congés de maladie, maternité et accident de travail si la journée du 1er Mai coïncide avec les congés de maladie, maternité, accident de travail, aucune rémunération supplémentaire n'est due.
Jours Fériés Fonction Publique Fédérale
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Le chômage de cette journée ne peut entraîner aucune diminution de salaire. S'il est travaillé, ce jour ouvre droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant du salaire journalier.