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Il y a trois cas de figure: Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour « salarié » et que vous êtes au chômage (inscrit à Pôle Emploi) de manière involontaire au moment de votre demande de renouvellement, votre carte sera renouvelée automatiquement. Si vous êtes titulaire d'un visa long séjour valant titre de séjour « salarié » et que vous êtes au chômage involontairement au moment de votre demande de renouvellement, vous pourrez recevoir la carte de séjour « salarié ». Si un an après le premier renouvellement de votre carte de séjour « salarié » vous êtes encore au chômage, votre carte de séjour sera renouvelée pour une durée égale au temps d'allocations chômage qu'il vous reste.
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Dès lors qu'un salarié n'a pas eu le renouvellement de son titre de séjour, son contrat de travail doit être rompu. Salarié étranger: l'absence d'autorisation de travail constitue un motif de licenciement Vous ne pouvez faire travailler un salarié étranger en France que s'il possède une autorisation de travail. Dès lors, si l'un de vos salariés n'est plus en mesure de justifier d'une autorisation de travail vous n'avez pas le choix, vous devez vous en séparer immédiatement. Il s'agit en effet d'un motif de licenciement. Salarié étranger: la perte d'une autorisation de travail ne constitue pas une faute grave Le fait pour votre salarié de ne pas obtenir le renouvellement de son titre de séjour constitue une cause objective de licenciement. Titre de séjour perdu renouvellement paris. Par contre cela ne justifie pas, pour la Cour de cassation, un licenciement pour faute grave. Votre salarié a droit à une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de salaire ou, si elles sont plus favorables, à l'indemnité légale ou conventionnelle de préavis et de licenciement.
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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes Je sollicite un duplicata de mon titre de séjour perdu ou volé Mise à jour le 01/12/2021 Vous avez perdu votre titre de séjour ou il vous a été volé, vous pouvez obtenir un duplicata de celui-ci. Pour rappel, le duplicata porte les mêmes dates de validité que le titre perdu ou volé. Il vous revient de solliciter le duplicata de votre titre de séjour via une télé-procédure, en cliquant sur le lien ci-dessous. Attention, cette demande en ligne ne permet pas de renouveler votre titre de séjour. Je demande le duplicata de mon titre de séjour, cliquez ici. Titre de séjour perdu renouvellement de la. Attention, lors de votre connexion, pensez à vous munir de votre dépôt de plainte ou de votre déclaration de perte ou de vol (modèles à télécharger ci-dessous): > Modèle de déclaration de perte d'un titre de séjour - format: PDF - 0, 05 Mb > Modèle de déclaration de vol d'un titre de séjour - format: PDF > Guide USAGER - duplicata - format: PDF - 0, 60 Mb
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Vous effectuez une déclaration de perte aux autorités de police locales. Vous déposez une autre déclaration de perte avec une demande de visa de retour à l'ambassade ou au consulat français implanté dans le pays. Foire aux questions / SÉJOUR : Demander un titre de séjour ou un document de voyage en Seine-Maritime / Etrangers en Seine-Maritime / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Seine-Maritime. Pour conclure, en cas de perte de la carte de séjour, vous avez le droit de demander un duplicata. Si vous avez perdu la carte à l'étranger, vous devez d'abord demander un visa de retour. Pour obtenir des conseils plus avisés, contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers. Justifit Nous simplifions l'accès au droit pour rapprocher justiciables et avocats. Navigation de l'article
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La nouvelle carte de séjour pluriannuelle qui vous sera délivrée sous certaines conditions aura une durée de validité correspondant au nombre d'années du prochain cycle dans lequel vous allez vous inscrire. Par exemple, si vous venez de terminer une Licence en France et que vous demandez une nouvelle carte de séjour pour poursuivre vos études en Master, elle sera valable pendant deux ans.
Remarque: Certains pays exigent que votre passeport soit valide pendant 6 mois à compter de la date de votre retour.
Réponse: Seul l'administrateur est légalement autorisé à traiter les données personnelles. A lire sur le même sujet Comment faire pour voyager sans passeport ni carte d'identité? Si vous êtes français, vous pouvez vous rendre dans les pays de l'espace Schengen: titleContent sans avoir à présenter votre carte d'identité ou votre passeport à la frontière. A voir aussi: Webcam Avoriaz. Titre de séjour perdu renouvellement du. Cependant, il est recommandé d'avoir votre passeport ou votre carte d'identité avec vous afin de pouvoir prouver votre identité si nécessaire. Comment voyager sans passeport? Voyager en Europe sans passeport Ainsi, les 28 Etats membres de l'espace Schengen mais aussi la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein sont facilement accessibles par une simple carte d'identité, à condition qu'elle soit en cours de validité. Comment voyager sans carte d'identité? Hors Union européenne, d'autres pays européens acceptent sur leur territoire les citoyens français sans passeport mais avec leur carte d'identité: c'est le cas de la Suisse, de l'Islande et de la Norvège, qui font partie de l'espace Schengen, ainsi que de l'Albanie, d'Andorre, de la Bosnie et Herzégovine., … Puis-je voyager avec une déclaration de sinistre papier?