Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale

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Contexte Les établissements publics territoriaux ont besoin d'agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut de fonctionnaires et sont désormais régis principalement par le Code général de la fonction publique (CGFP). Cette loi s'inscrit dans le processus d'unification des trois fonctions publiques engagé au début des années 1980. Néanmoins, tous les agents n'ont pas la qualité de fonctionnaire, notamment du fait des besoins non permanents des personnes publiques et de la multiplicité des métiers territoriaux. Agent intercommunal fonction publique territoriale concours. Le recours à des contractuels s'est perpétué et s'est même accentué au cours des deux dernières décennies malgré les lois successives de résorption de la précarité. L'avant-projet de loi sur la réforme de la fonction publique comporte un titre 2: « Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs », qui prévoit l' élargissement du recours aux contractuels dans le secteur public (ouverture des emplois de direction aux contractuels, élargissement des dérogations…).

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2021 #EPCI #communication interne #public #cible #communication intercommunale Les consultations citoyennes au plan intercommunal Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l'échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant,... 22 févr. Agent intercommunal fonction publique territoriale definition. 2022 #démocratie participative #consultation #concertation #électeurs #enquête publique #CCSPL #comité consultatif Bulletin de paie d'un agent détaché Ce modèle de bulletin de paie d'un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les... 03 mars 2022 #détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique Exemple de rapport de l'agent comptable L'article R. 421-77 du Code de l'éducation dispose qu' « à la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonction prépare le compte financier... 15 oct. 2020 #agent comptable #rapport #compte financier #conseil #gestion budgétaire #analyse financière Matrice des compétences des agents d'un service La matrice des compétences permet de visualiser les fragilités d'un service.

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Pour les deux cas traités par cette fiche, cela signifie que les agents apparaîtront dans la DSN de plusieurs employeurs, avec un bloc « Contrat – S21. G00. 40 » à chaque fois, portant les données relatives à la relation agent-employeur spécifique qui les lie à l'établissement qui les déclare. Les éléments spécifiques à ces cas devront être déclarés en DSN mensuelle dans le bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21. 40 » en renseignant les rubriques suivantes: « Statut du salarié – S21. 40. 002 » = « 10 - agent de la fonction publique territoriale » « Nature du contrat – S21. Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels. 007 » = « 50 – Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision, …) » « Code emplois multiples – S21. 036 » « 01 - emploi unique » pour un intercommunal « 02 - emplois multiples » pour un pluricommunal « Code employeurs multiples – S21. 037 » = « 02 - employeurs multiples » « Nature du poste – S21. 053 » = « 02 – [FP] Temps non complet » Point d'attention Dans la mesure où les agents pluricommunaux et intercommunaux ont une relation agent-employeur spécifique avec chacun de leurs employeurs, ils ont un contrat par employeur.