Treffiagat Maison À Vendre | Fourrière Animale Guide À L Attention Des Maires

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Fourrière animale: guide à l'attention des maires Article créé le 22/01/2020 Mis à jour le 24/03/2021 Fourriere_animale_guide à l'attention des maires (format pdf - 6. 8 Mo - 22/01/2013)

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Les animaux errants et la fourrière Mise à jour le 22/08/2013 Les maires doivent s'assurer de l'existence d'un service de fourrière, service public destiné à accueillir et à garder les animaux trouvés errants, au niveau communal ou intercommunal. La fourrière accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, au terme duquel, si l'animal n'est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière, qui peut le céder gracieusement à une fondation ou une association de protection des animaux disposant d'un refuge, afin que celui ci soit proposé à l'adoption. La divagation des animaux pose des problèmes de protection animale (animaux accidentés) mais aussi de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures... ) voire socio-économiques (attaques de troupeaux par des chiens divaguant dans les départements ruraux, par exemple). Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de l'agriculture > Guide de la fourrière animale - format: PDF - 2, 12 Mb

La gestion des animaux errants et des multiples risques ou nuisances dont ils sont la source fait partie intégrante des missions de police municipale et actionne des procédures et des notions réglementaires qui ont été révisées. Il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher la divagation des animaux sur le territoire de la commune. Notamment, en organisant des systèmes efficaces de capture et de les maintenir constamment opérationnels. Le maire a également la responsabilité de prévoir des lieux de garde pour animaux: fourrière pour les carnivores, lieux de dépôts pour les autres espèces. Plusieurs fiches réflexes sur cette thématique sont disponibles en téléchargement: La direction départementale de la protection des populations se tient à votre disposition pour vous apporter l'appui réglementaire et technique concernant ces problématiques.