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La rémunération des droits voisins ne peut se faire via le système des droits voisins non salariaux car la rémunération au forfait des passages des voix-off publicitaires n'est pas fonction de l'exploitation (cf. circulaire Ursaff et pdf Audiens ci-après). La prestation, sa fixation et les modalités d'exploitation de l'enregistrement doivent être inscrits dans un contrat de travail émis par le producteur et signé par l'artiste-interprète. Les voix de ma soeur - film-documentaire - 49min. C'est une sécurité pour le comédien, mais également pour le producteur. Ce contrat de travail est obligatoire et le paiement du cachet doit s'effectuer en fin de mois ou le mois suivant la prestation selon le code du travail. Vous trouverez plus de détails sur les règles à appliquer dans ce document de synthèse émis par Audiens: Les droits de l'artiste-interprète Selon l'article L. 132-31 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) une publicité est une oeuvre: Dans le cas d'une oeuvre de commande utilisée pour la publicité, le contrat entre le producteur et l'auteur entraîne, sauf clause contraire, cession au producteur des droits d'exploitation de l'oeuvre, dès lors que ce contrat précise la rémunération distincte due pour chaque mode d'exploitation de l'oeuvre en fonction notamment de la zone géographique, de la durée de l'exploitation, de l'importance du tirage et de la nature du support.

Les comédiens de la voix enregistrée (voix-off) sont donc payés en salaire que l'on nomme aussi cachet. Leur contrat spécifie leur métier, à savoir « comédien et artiste-interprète ou artiste dramatique ». Ils cotisent comme tout salarié aux différentes caisses. Une cotisation patronale spécifique est versée pour les congés annuels à la caisse des Congés Spectacles. Le montant des cotisations patronales est en moyenne de 47% du salaire brut si l'abattement pour frais professionnels (accepté par l'artiste) de 25% est appliqué aux charges. Voix de documentaire de la. Pour la publicité, l'usage veut que les droits voisins ou « droits d'exploitation d'une oeuvre publicitaire » soient rémunérés sur la base d'un forfait (quel que soit le nombre de passage des spots), pour une durée d' un an renouvelable pour la France et sur un seul support déterminé (radio, télévision, Internet…). Si les durées, les territoires et les supports sont multiples, il y a négociation entre l'artiste et le producteur amenant à des rémunérations complémentaires et souvent proportionnelles.

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Le port de Calais est l'un des principaux ports de passage au monde ainsi que le port de Boulogne-sur-Mer qui est, quant à lui, le premier port de pêche de France et le premier centre européen de transformation des produits de la mer. L'agriculture est le secteur qui représente le plus d'emplois dans ce département avec ses productions végétales et laitières. La Côte d'Opale est le principal lieu touristique du département avec ses sites naturels ainsi que le centre national de la mer Nausicaa considéré comme le plus grand aquarium d'Europe. Un département riche d'un patrimoine historique Le Pas-de-Calais compte de nombreux monuments historiques comme des églises, des cathédrales et basiliques. Les Beffrois (typiques du Nord) d'Arras, de Calais, de Boulogne, de Béthune et d'Hesdin sont quant à eux inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2005. Fond de commerce esthétique à vendre à pont. De plus, l'histoire du département avec les deux guerres mondiales à développer un tourisme et un patrimoine historique important. Autant de caractéristiques positives qui font du Pas-de-Calais, un département de toutes les possibilités dans un cadre de vie plus que plaisant!

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