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Wed, 10 Jul 2024 17:17:53 +0000
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La conjoncture économique, globalement difficile dans le secteur agricole en 2015, a des répercussions sur la trésorerie des exploitations agricoles. De plus, compte tenu du décalage de la période de déclaration, lié à la mise en place de la réforme de la PAC, il ne sera pas possible d'avoir instruit et contrôlé les dossiers de demande d'aides à la fin de l'été, ce qui serait nécessaire pour permettre le versement d'acompte ICHN ou d'avances au titre des aides de la PAC, dans un calendrier comparable à celui des années passées. De ce fait, faute de pouvoir verser ces acomptes PAC, il a été décidé la mise en place d'un apport de trésorerie remboursable aux exploitants ayant déclaré un dossier PAC en 2015, sans intérêts à leur charge. Ces intérêts seront pris en charge par l'État dans le cadre et dans le respect du régime des aides « de minimis » aux exploitants agricoles. Pour pouvoir bénéficier de cet apport de trésorerie, les déclarants PAC 2015 devront retourner à la DDT un formulaire papier de demande d'apport de trésorerie, avant le 20 août 2015.

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Nouveau versement d'Avance de Trésorerie Remboursable (ATR-3): Demande avant le 31 mars 2016! COMMUNIQUE DE LA DDTM-Gironde: Un 3 ème versement de l'apport de trésorerie remboursable prévu en avril Pour la campagne PAC 2015, compte tenu du décalage du calendrier, les aides PAC n'ont pas pu être versées selon le calendrier habituel. Pour ne pas impacter la trésorerie des exploitants, le gouvernement a mis en place un dispositif d'apport de trésorerie remboursable (ATR). Les exploitants qui en ont fait la demande ont donc reçu un ou deux versements (en octobre et/ou en décembre 2015) qui couvraient 90% des aides découplées (DPU), ICHN, PHAE, PMTVA, ACVA perçues en 2014. Un nouveau versement de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) est prévu en avril. Il couvrira l'intégralité des aides liées aux surfaces agricoles demandées par les agriculteurs au titre de la campagne PAC 2015. Seront ainsi couvertes: l'aide à l'assurance récolte, les aides bio (conversion et maintien), les Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) et les aides couplées végétales.

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Dans le contexte exceptionnel de mise en place de la réforme de la PAC, les aides 2015 n'ont pas pu être versées au mois de décembre 2015, contrairement à la pratique habituelle. Afin de ne pas pénaliser les agriculteurs, le gouvernement a donc mis en place, fin 2015, un dispositif d'apport de trésorerie qui remplace le paiement habituel des aides PAC de décembre.

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> Aides PAC Politique agricole commune 2015 - Acompte et apport de Trésorerie Remboursable - format: PDF - 0, 10 Mb

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Une fois complété, il doit être transmis à votre DDTM avant le 31 mars 2016.

L'agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement. Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra d'éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre, sachant qu'il n'y aura pas cette année de versement d'avances PAC. Contacts Service presse de la Préfecture de région Île-de-France,, DRIAAF Île-de-France, Juliette FAIVRE,, Direction départementale des territoires de la Seine-et-Marne Direction départementale des territoires des Yvelines Direction départementale des territoires de l'Essonne Direction départementale des territoires du Val-d'Oise En savoir plus: Télépac

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Il doit rester inscrit auprès de Pôle emploi et transmettre à cet organisme les documents justifiant le montant déclaré. Il peut s'agir d'une copie de sa fiche de paie, d'un chèque emploi service ou d'une attestation employeur délivrée à la fin de son contrat de travail. C'est la condition pour déclencher le paiement définitif de l'allocation sur son compte. Offre d emploi complément de salaire sur. Comment peut-on calculer le complément salaire Pôle emploi? Pour connaître le montant révisé des allocations à verser au titre d'un cumul ARE et salaire, Pôle emploi commence par déterminer le nombre jours indemnisables. Pour cela, il utilise la formule suivante: [ARE mensuelle – (rémunération brute liée à la nouvelle activité x 70%)] ÷ montant de l'allocation journalière Exemple: Une personne perçoit une allocation journalière de 30 €. Pour un mois de 30 jours, son ARE totale est donc de 900 € (32 € x 30 jours). Il reprend une activité salariée payée 600 € bruts par mois. Le nombre de jours indemnisables se calcule comme suit: 960 € – (600 € x 0, 70) / 32 € = 16 875 Le résultat obtenu est arrondi à l'entier inférieur le plus proche, soit 16 jours dans notre exemple.

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Service à la personne Le service à la personne est une activité exercée à domicile et qui répond surtout à un besoin social. Ce secteur regorge plusieurs types d'activités dont certaines peuvent être faites en toute liberté tandis que d'autres exigent une approbation. Voici un résumé de ces activités dans le tableau ci-après: `````` Les activités qui nécessitent une approbation Garde à domicile des enfants âgés de moins de 3ans Assistance aux personnes à mobilité réduite Assistance des personnes âgées et des petits enfants de moins de 3ans dans leurs déplacements en dehors de leurs maisons, etc. Offre d emploi complément de salaire des. Les activités sans agrément Livreur Garde à domicile des enfants de plus de 3ans Aide-ménagère ou personnel de ménage, etc. Vous avez la chance d'être vite recruté si vous postulez pour l'un de ces postes. En dehors de ça, vous pouvez aussi vous orienter vers les métiers du casino, des ehpad, du commerce alimentaire, de l' informatique et de l'animalerie. Ce sont des secteurs qui recrutent en ce moment.

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