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Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Nice 4e bureau sur une carte (6000 - Nice) Tout savoir sur la ville de Nice et ses habitants Open Data, Open Mind L'ensemble des données concernant Publicité foncière à Nice Conservation des hypothèques présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source:). Code pour créer un lien vers cette page Les données de la page Publicité foncière à Nice Conservation des hypothèques proviennent de SOURCES: Compilation de divers jeux de données open data, nous les avons vérifiées et mise à jour le lundi 07 février 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes: Service de publicité foncière ex conservation des hypothèques annuaire 2014 de l'administration public Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Nice 4e bureau

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Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) Cerfa n° 11194 - Ministère chargé des finances Autre numéro: 3233-SD Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens. Demande de copie de documents Vous pouvez demander la copie des documents suivants: actes constatant la transmission de la propriété d'un immeuble bâti ou non bâti (vente, donation, partage, transmission par décès... ) bordereaux d'inscriptions hypothécaires en cours règlements de copropriété et des états descriptifs de division Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété... ) enregistrés après le 1er janvier 1956 Cerfa n° 11187*05 - Ministère chargé des finances 3236-SD Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens. Demande complémentaire de renseignements Si vous avez déjà obtenu des renseignements et que vous souhaitez en obtenir une actualisation, vous pouvez faire une demande complémentaire de renseignements.

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Complément de renseignements après 1956 Cerfa n° 11195 - Ministère chargé des finances 3240-SD Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens.

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Relevé des formalités avant 1956 Cerfa n° 11272 - Ministère chargé des finances 3230-SD Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens. À noter: les tarifs pour chaque demande de renseignements, copies ou extraits de documents, sont indiqués sur la notice jointe à chaque formulaire.

Dernière modification le 10 janvier 2022 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse Centre des Finances Publiques 22 rue Joseph Cadeï 06172 Nice Cedex 2 Horaires d'ouverture Le Lundi: de 08h30 à 12h00 Du Mercredi au Vendredi: de 08h30 à 12h00 Possibilité de prendre des RDV physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site