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Généralement, les juges considèrent que « si le carrelage posé sur le balcon est une partie privative, la dalle du balcon en dessous [... ] constitue une partie commune» (2). En cas de réfection de l'étanchéité, la pose d'un nouveau carrelage incombe alors au syndicat, responsable des dégradations occasionnées sur les parties privatives lors d'une intervention sur des parties communes (3). Mais attention, le syndicat refusera cette prise en charge si les travaux sont la conséquence d'un mauvais entretien de ce revêtement, source des infiltrations, ou si le copropriétaire l'a fait poser sans en demander l'autorisation à l'assemblée générale. (1) Cass. civ. 3 e du 28. 3. 90, n° 88-13509. (2) CA de Montpellier du 23. 1. 14, n° 13/04101. (3) Article 9 al. Balcon en copropriété 2019. 5 de la loi n° 65-557 du 10. 7. 65. Travaux d'étanchéité sur un balcon: qui paie la réfection du carrelage? S'ABONNER S'abonner
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Dans ce cas, pensez à investir dans un barbecue électrique qui, lui, est moins dangereux et dégage aussi moins de fumée. Si vous habitez une ville et/ou un immeuble qui a proscrit les barbecues, vous n'aurez pas d'autre choix que de vous plier à la réglementation. Si toutefois, vous contournez la règle, sachez que les copropriétaires peuvent en avertir le syndic pour se retourner contre vous en cas d'incident. Balcon en copropriétés. Dans le cas où vous habiteriez dans une ville qui a interdit les barbecues, vos voisins sont en droit de se plaindre auprès des autorités compétentes. Afin d'éviter de vous retrouver dans une de ces situations, informez-vous bien et entretenez de bonnes relations avec vos voisins. Si vous pouvez difficilement résister à l'appel des barbecues en terrasse et des grillades sur le balcon, mieux vaut savoir, avant toute chose, ce qu'il en est de la réglementation dans votre commune, mais aussi dans votre immeuble. Être bien informé vous permettra de minimiser les risques et de profiter de votre barbecue en toute sérénité.
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C'est certainement la raison pour laquelle un Copropriétaire (ou plus) a demandé au Syndic d'intervenir pour que vous enleviez votre réfrigérateur de sur le balcon puisqu'il peut se voir de l'extérieur. Vous devriez envisager d'entreposez votre réfrigérateur à l'intérieur de votre pièce de logement si vous n'avez pas assez de place dans la cuisine. Cordialement.
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didi06400 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 17 mars 2010 à 10:43 Paris - 17 mars 2010 à 12:29 Bonjour, Je vis dans un petit studio, avec 2 petits balcons au sein d'une copropriété, j'ai mis sur un des balcons un frigo blanc qui doit faire à peut près 1m 20 de haut et qui dépasse de 10 cm visuellement de la taille de la rembarde du balcon. Le référant de la copropriété qui fait partie du syndic, m'a dis que je devais enlever ce frigo car y dépasse de la rembarde et que cela est interdit dans le réglement de la copropriété, qu'un objet puisse dépasser la hauteur la rembarde. Je lui ai expliquer que dans notre entrée il n'est pas mentionné cela dans le réglement, y m'a ainsi montré que dans les autres entrées c'était mentionné, (je n'étais jamais allé faire le tour des entrées) et je lui ai fais part aussi que mon appartement n'avait pas la place de mettre un frigo, que c'étais pour cette raison que j'ai du en mettre un dehors.
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Selon ce qui a été établi, les balcons de projection constituent donc une extension de l'unité immobilière et sont donc la propriété exclusive de la copropriété individuelle: il est responsable des dépenses connexes entretien extraordinaire et ordinaire. Cependant, les frises décoratives placées à l'avant et au bas des balcons peuvent ne pas être la propriété exclusive du propriétaire de la propriété: certains éléments décoratifs peuvent être considérés comme la propriété commune de l'ensemble de la copropriété. Dans quels cas? Lorsqu'ils s'intègrent dans le prospectus du bâtiment et contribuent à le rendre esthétique. Il s'agit, par exemple, des façades décorées des balcons de jus qui remplissent une fonction esthétique et qui contribuent à enrichir la valeur architecturale du bâtiment et qui résultent donc de la propriété commune de tous les condominiums. Balcon en copropriété. Dans ce cas, les coûts de réparation et de rénovation ne sont pas supportés par le propriétaire mais par l'ensemble de la copropriété: ils doivent donc être répartis proportionnellement à la valeur de la propriété de chacun.
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Aujourd'hui, les solutions que nous proposons sont exclusivement destinées à des professionnelles de l'étanchéité que l'on va former à l'application de ses produits. Ensuite, nous orientons les copropriétaires vers les entreprises les plus adaptées pour répondre à leur projet. Car, si l'on doit refaire l'ensemble d'un immeuble ou seulement traiter un ou deux balcons, vous comprendrez que ce n'est pas la même entreprise qui interviendra. Travaux d’étanchéité sur un balcon : qui paie la réfection du carrelage ?. Aussi, n'hésitez pas à passer par nous pour que l'on puisse vous guider dans cette démarche, pas toujours évidente. Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour traiter les infiltrations des balcons? Les bonnes pratiques concernent surtout le choix du professionnel de l'étanchéité qui va intervenir. À ce propos, les copropriétaires doivent être particulièrement vigilants pour que l'entreprise puisse leur délivrer une garantie décennale. En effet, il faut savoir que l'étanchéité liquide est une technique assez innovante qui permet de traiter efficacement les problèmes d'infiltrations des balcons.
Pour éviter d'inonder vos voisins, privilégiez un arrosage modéré, avec un arrosoir par exemple, pour éviter les écoulements sur la façade et ne pas inonder vos voisins du dessous. Pensez également à utiliser des soucoupes pour éviter les infiltrations. Le règlement de la copropriété peut restreindre les aménagements de végétaux en extérieur, comme par exemples: les hauteur des plantations; la distance entre les plantations et le mur extérieur ou entre chaque jardin Le règlement peut vous autoriser l'installation de plantes grimpantes. Droit de la copropriété sur les balcons. Installez un treillage pour faire pousser vos plantes sans abîmer la façade et les murs de la copropriété. Néanmoins, faites attention à ne pas surcharger la structure, votre balcon a une limite de poids qu'il peut supporter… Barbecue, plancha et cuisson sur le balcon Certains règlements de copropriétés peuvent purement et simplement interdire tous les barbecues ou proscrire uniquement certains modèles (charbon, gaz…) afin de limiter les risques d'incendies ou de fumées.
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