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Administration EPCI Communauté de communes du Plateau de Martainville Coordonnées Communauté de communes du Plateau de Martainville Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre Établissement public de coopération intercommunale dans l'annuaire de l'administration: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Type d'administration Adresse géopostale 190 route du Château 76116 Martainville-Épreville Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Téléphone 02 35 23 13 37 (Numéro international: +33 2 35 23 13 37) Fax / Télécopie 02 35 23 41 96 (Numéro international: +33 2 35 23 41 96) Site internet Email Plan Communauté de communes du Plateau de Martainville Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre EPCI. Hôtels Martainville-Épreville Hôtels proches de Martainville-Épreville Services publics de Martainville-Épreville Voici la liste des services publics de Martainville-Épreville.

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Communauté de communes du Plateau de Martainville Administration Pays France Région Normandie Département Seine-Maritime Forme Communauté de communes Siège Martainville-Épreville Communes 13 Président Robert Charbonnier Date de création 21 décembre 1994 Date de disparition 31 décembre 2016 Code SIREN 247600463 Démographie Population 9 599 hab. (2012) Densité 93 hab. /km 2 Géographie Superficie 103, 00 km 2 Liens Site web Fiche Banatic Données en ligne modifier La Communauté de communes du Plateau de Martainville est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et l' arrondissement de Rouen. Historique [ modifier | modifier le code] La communauté de communes a été créée au 31 décembre 1994 par un arrêté préfectoral du 21 décembre 1994 [ 1]. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du Moulin d'Ecalles (13 719 habitants) et du Plateau de Martainville (9 426 habitants) [ 2] ».

En raison de la crise sanitaire qui a émergé à la même période, les Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, chambres consulaires, Départment, Région…) à qui le dossier a été transmis pour recuillir leur avis, ont eu un délai majoré afin de transmettre leurs observations (jusqu'à fin septembre 2020). Une fois les avis des Personnes Publiques Associées reçus, l'enquête publique a pu être organisée. Celle-ci portait à la fois sur l'élaboration du PLUi, ainsi que sur l'abrogation de la carte communale d'Elbeuf-sur-Andelle. Celle-ci s'est déroulée du 28/10/2020 au 27/11/2020. Une commission d'enquête a effectué des permanences sur plusieurs lieux du territoire (CCICV – pôle de Martainville, Mairie de Préaux, Mairie de Ry et Mairie de Mesnil-Raoul), et en parallèle le dossier complet était consultable sur le site internet de la Communauté de Communes où il était possible de formuler ses observations par voie dématérialisée. Quelques chiffres clés: • Au total, 128 personnes ont été reçues par la commission d'enquête.

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Identité de l'entreprise Présentation de la société COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU MARTAINVILLE COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU MARTAINVILLE, communaut de communes, immatriculée sous le SIREN 247600463, a t en activit pendant 22 ans. Implante MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique gnrale. recense 2 établissements, aucun événement. La socit COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU MARTAINVILLE a été fermée le 1 janvier 2017. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 21-12-1994 - Il y a 27 ans Voir PLUS + Forme juridique Communaut de communes Historique Du 21-12-1994 à aujourd'hui 27 ans, 5 mois et 5 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

Chargement des marchés, merci de patienter... Marchés publics et privés A proximité de Martainville-Épreville 76116 Procédure adaptée > à 90000 € HT Date de publication: 12/11/2016 Consulter Procédure adaptée 29/07/2016 A proximité de Saint-Denis-le-Thiboult 76116 Autres procédures Appel d'offre ouvert 04/07/2015 A proximité de Auzouville-sur-Ry 76116 04/02/2015 29/10/2014 17/10/2014 29/09/2014 18/04/2014 17/09/2013 14/12/2012 27/06/2012 A proximité de Préaux 76160 19/04/2012 Consulter

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