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Thu, 27 Jun 2024 20:00:23 +0000
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L'achat immobilier en accession abordable est soumis à des conditions Exemple de clause À Nantes, la convention passée entre l'acheteur et Nantes Métropole stipule de telles conditions. Ainsi, l'acheteur doit occuper son logement abordable pendant au moins 7 ans à partir de la signature de l' acte authentique. Pour tout projet de revente avant 7 ans, l'accord de la Ville est obligatoire. Le prix de vente ne pourra pas dépasser le prix d'achat majoré de certains frais (frais d'acquisition, travaux éventuels et évolution de l'indice du coût de la construction). Si le propriétaire tente de revendre avec bénéfices, il devra rembourser l'aide à la minoration foncière et payer des dommages et intérêts. Avant de mettre le logement en location, le propriétaire doit également demander l'autorisation à la Ville. Quelles aides pour devenir propriétaire à Rennes ?. Qui propose l' accession aidée à la propriété? De nombreuses agglomérations proposent une aide financière ou une aide au foncier. N'hésitez pas à vous renseigner dans votre mairie ou auprès de l' ADIL (Agence départementale d'information sur le logement) de votre département.

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Article mis à jour le: 14 mai 2021 Crée en 1995 et réformé en 2011, le dispositif de l'accession aidée de Rennes Métropole permet aux primo accédants d'acheter un logement dans l'une des 37 communes qui composent l'agglomération rennaise, à des conditions particulièrement avantageuses. 4 conditions pour obtenir l'aide Il s'agit de votre premier logement Vous devez tout d'abord satisfaire à la condition de primo accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années qui précèdent votre demande à Rennes Métropole. Accession aidée rennes a la. Si vous achetez à deux, la condition s'applique à chacun d'entre vous. Vous êtes éligible au prêt à taux zéro de l'Etat Pour répondre aux conditions d'éligibilité du PTZ, vous devez financer un logement neuf qui respecte les normes énergétiques et répondre aux conditions suivantes: Respecter un plafond de ressources. Occuper le logement à titre de résidence principale. Vous travaillez ou habitez dans l'agglomération rennaise Vous devez soit travailler soit habiter dans l'une des 37 communes qui composent l'agglomération rennaise.

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« Ce nouveau PTZ n'a rien à voir en puissance avec le dispositif actuel, il met le paquet pour aider les primo-accédants car les secundo-accédants ont déjà un apport personnel lié à la vente de leur premier logement », explique le président de la République. Le coût du « PTZ + » est estimé, par l'Élysée, à 2, 6 milliards d'euros par an en rythme de croisière. Accession aidée rennes sur. Il sera financé par la fusion du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, du Pass foncier et de l'actuel PTZ (prêt à taux zéro). Ce nouvel outil sera intégré au PLF (projet de loi de finances) 2011 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011, comme le gouvernement l'avait évoqué pendant l'été (AEF Habitat et Urbanisme n° 262722). Rennes propose une visite en réalité augmentée de la future ZAC de la Courrouze qui accueillera 4 700 logements d'ici à 2020 La ville de Rennes propose, depuis mars 2010, une « promenade urbaine interactive » en réalité augmentée dans le futur éco-quartier de la Courrouze, situé sur la ZAC (zone d'aménagement concerté) du même nom, une zone de 115 hectares située dans le sud de la métropole rennaise, qui accueillera 4 700 logements à l'horizon 2020, dont 50% de logements aidés.

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