La Propriété Intellectuelle Et La Transformation Numérique De L Économie: Plan Draguignan (83), Carte Draguignan
TIC L'INPI a publié une étude intitulée "La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie". Une profonde transformation de l'économie basée sur le numérique s'est engagée depuis une trentaine d'années. Elle a révolutionné dans un premier temps les TIC (Technologies de l'information et de la communication) et s'est poursuivie dans le... © 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens... ) en cliquant iciBiblioVigie, le service de veille juridique des Experts ComptablesUn service de veille multi-sources unique sur le marché: une ouverture sur l'ensemble des sources de références de l'information comptable et juridique Chaque jour, (... ) L'article complet est réservé aux abonnés
PropriéTé Intellectuelle Et éConomie
>>> Etude complète à lire ici <<< Les sujets autour de l'impression 3D et des Fablabs sont plus spécifiquement abordés dans ces chapitres: 4. 2 Contrefaçon dans le cadre de l'impression 3D: responsabilités et remèdes – Caroline Le Goffic 4. 3 Mesures techniques de protection et contrôle des droits dans l'économie numérique – Frédéric Bourguet, Cristina Bayona Philippine 4. 4 Les droits de la propriété intellectuelle et Fab Labs – Sabine Diwo-Allain 4. 5 Les imprimantes 3D et la révolution numérique: réalité ou fiction? Julien Pichon
Qu'est-ce qu'une œuvre collective? L'œuvre collective est définie par l'article L. 113-2 du CPI: « Est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. » Une fois l'œuvre identifiée comme étant collective, elle bénéficie d'un régime juridique spécifique prévoyant que la personne physique ou morale sous le nom de laquelle l'œuvre est divulguée est titulaire des droits d'auteur qui y sont attachés (CPI, art. L. 113-5). Il conviendra toutefois de bien obtenir une cession de droits pour tout élément (exemple: photographie ou illustration) préexistant (non réalisé spécifiquement) et intégré dans le document final. Les brochures, bases de données et autres contenus de ce type dont l'Administration a eu l'initiative, qu'elle édite, publie et divulgue, peuvent notamment entrer dans ce cadre.
Découvrez Draguignan en vidéo Draguignan se situe dans le département du Var. Ancienne ville agricole et industrielle, cette commune a recentré son activité vers le secteur tertiaire. Surnommée "la capitale de l'artillerie", elle abrite des écoles d'application militaire. Carte interactive. Elle possède un patrimoine remarquable: le dolmen "Pierre de la Fée", le menhir et la Tour de l'horloge de Draguignan sont classés monuments historiques. Elle est également pourvu de monuments religieux tels que la chapelle Saint-Sauveur de Draguignan, la chapelle de Saint-Hermentaire ou encore l'église Notre Dame du Peuple. Vous prévoyez de déménager à Draguignan? Obtenez un devis en cliquant ici. Informations générales sur Draguignan Nombre d'habitants à Draguignan Labels et récompenses de Draguignan Situation géographique de Draguignan Note moyenne: 2 ( 64 avis) Position de Draguignan sur la carte de France Villes proches de Draguignan En savoir plus sur Draguignan
Mairie De Draguignan Carte D'identité
Le traditionnel festival bouliste de Draguignan se déroulera du 25 au 30 mai avec l'ouverture comme à l'accoutumée du concours des partenaires le mercredi 25 mai. À cette occasion, le stationnement sera interdit sur le parking des allées d'Azémar. Pensez à déplacer votre voiture le 24 mai. Au programme de ces 6 jours, avec de nombreux lots et dotations à gagner: National de la ville 3x3, pétanque; National féminin 2x2, pétanque; Fédéral 3x3, pétanque; Fédéral mixte 3x3, pétanque; 5 e souvenir Jo Cavallère, jeu provençal; Fédéral 1 er souvenir Jules Castellan, jeu provençal; Fédéral 2x2, pétanque. Carte de draguignan auto. Contact: 04 94 47 28 12, 06 49 47 15 78 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Plus d'infos sur
Au pied de la colline du Malmont, Draguignan est une ville gaie et active qui règne sur une riche région plantée d'oliviers et de vignes. Ses toits de tuiles roses sont dominés par la Tour de l'Horloge et son joli campanile en fer forgé. Carte de draguignan. La vieille ville est la gardienne de son passé prestigieux: porches monumentaux, linteaux gravés, portes sculptées, vestiges de remparts, chapelles, couvents... autant d'invitations à la flânerie. Patrie adoptive de Georges Clémenceau qui en fut longtemps le député, Draguignan est restée très attachée à ses traditions et à la culture provençale.