Article 113-1 Du Code Pénal : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code Pénal - Rugby Fédérale 3 Forum.Xda
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mai 2002, 02-80.
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Entrée en vigueur le 23 décembre 2012 La loi pénale française s'applique aux crimes et délits qualifiés d'actes de terrorisme et réprimés par le titre II du livre IV commis à l'étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français. Entrée en vigueur le 23 décembre 2012 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Autour de l'article (70) Commentaires 11 Décisions 59 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Article 113 1 du code pénal standard. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement
FEDERAL 3 GROUPE 5 14/05/2022 15:19:43 #29 Supporter COP 43 Membre 21/05/2011 Msg: 307 Bonjour à tous, je souhaite un excellent match à notre équipe réserve qui joue demain à 15 heures 00 du côté d'Albi... vraiment je crois en vous, c'est sûr que devant, l'adversaire sera solide mais après, vous avez les forces pour contrarier cette puissance surtout avec nos trois quarts. Bon match à vous et surtout une Victoire... que ce serait chouette car vous faites vraiment une SUPER saison!!! Bonne route!!! et ALLEZ LE COP!!! France Finales de Rugby. 15/05/2022 17:48:49 #30 Bonjour à tous, que de déception pour nos joueurs qui ont livré un sacré résultat est là 31 à 29 pour les basques qui l'emportent après un âpre combat à la dernière seconde de la fin du match en prolongation. Dommage que l'aventure s'arrête ainsi car vous avez fait une sacrée saison, vous avez crée un beau et grand Groupe de potes et vous jouez un beau rugby... vraiment cette année j'ai pris du plaisir à vous voir jouer d'où les regrets que j'ai en tant que supporter pour vous!
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