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Wed, 26 Jun 2024 03:42:56 +0000
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Réaliser vos démarches sans vous déplacer Afin de faciliter vos démarches, la ville de Créteil vous propose de nombreuses téléprocédures, vous pouvez les retrouver dans cette rubrique. Guichet pour une demande de logement social (Outil de recherche) | service-public.fr. Toute demande d'acte est gratuite et doit être faite à la mairie du lieu de l'événement. Il existe des sites vous proposant cette démarche à titre payant. Ces sites ne sont pas officiels et n'ont aucun lien avec la mairie. Avant d'entamer votre démarche, vérifiez bien que vous êtes sur le site de la ville de Créteil ou sur le site.

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Rendez-vous sur la page Action sociale. Si vous rencontrez des difficultés, le service social des personnels de votre DSDEN d'affectation est mis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Contacts: Rectorat: ou au 01 57 02 68 39 DSDEN Seine-et-Marne: ce. Demande de logement social a creteil 2020. 77socialpers@ac-creteil. f r ou au 01 64 41 27 49 DSDEN Seine-Saint-Denis: ou au 01 43 93 70 87 DSDEN Val-de-Marne: ce. 94aspers@ac-creteil. f r ou au 01 45 17 62 52 Mise à jour: novembre 2021

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Règlement des prestations scolaires et périscolaires Vous pouvez régler vos factures par internet via le site de paiement de la ville (portail familles) >> accéder au portail familles >> en savoir plus sur le règlement des prestations scolaires et périscolaires Enfance - loisirs à votre écoute Vous souhaitez faire part de vos remarques, suggestions ou commentaires à propos du fonctionnement des centres de loisirs ou poser une question au service enfance-loisirs en charge de ce secteur.

Les bons correspondent à une réduction de 70% (quotient 1) ou 20% (quotient 2) à valoir sur le coût d'une activité sportive ou culturelle (plafonné à 261€). Le bon de réduction doit être remis à une association conventionnée avec le CCAS ou au Conservatoire à Rayonnement Départemental Marcel Dadi avant le 31 décembre 2021. L'aide est versée directement au prestataire par le CCAS. Pour tout renseignement: Mél: Tél. : 01 58 43 35 07 Aide à la cantine enfants cristoliens scolarisés en maternelle ou élémentaire hors Créteil (écoles publiques ou privées sous contrat), familles ne dépassant pas le quotient familial municipal 2. L'aide à valoir sur le prix du repas est versée directement à l'établissement scolaire. Résidence sociale Créteil – Adef. Dépôt des dossiers au Service des Prestations Sociales du 2 septembre au 31 octobre 2021 au plus tard. Au-delà, l'aide sera accordée à compter du mois du dépôt de la demande: attestation de quotient familial municipal 2021 et 2022 (2022 pour les demandes faites à partir du 1 er janvier 2022); attestation de l'école mentionnait le nom de l'enfant, sa classe et le prix du repas, livret de famille; justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer ou facture EDF).

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Attention: pour être valides et opposables en cas de litige éventuel, les diagnostics immobiliers doivent être au nom du propriétaire vendeur ou loueur. Le cas des diagnostics à courte durée de validité Les diagnostics ERP, état des risques et pollutions (ex État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques) et Termites ont par exemple une durée de validité courte de 6 mois. Une fois ces diagnostics immobiliers réalisés, la vente ou la location doit être rapidement concrétisée. Camille Dreveau | Dalloz Actualité. Renseignez vous auprès de votre diagnostiqueur avant la réalisation de vos diagnostics immobiliers. Le diagnostic ERNMT devient le diagnostic ERP: état des risques et pollutions.

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La liste des diagnostics immobiliers est donc longue et n'est pas la même pour tous les biens immobiliers: maison individuelle ou logement en copropriété. Ils seront tous compilés dans le dossier de diagnostic technique (DTT). La durée de validité des diagnostics pour la location Attention, la durée de validité n'est pas la même entre une vente et une location. Frais de mesure de protection. Les diagnostics pour une location sont valables plus longtemps que ceux d'une vente. Dans le cas de la location d'un bien immobilier, la liste des diagnostics à remettre au locataire diffère encore une fois. Le propriétaire doit fournir les diagnostics immobiliers suivant: Un diagnostic de performance énergétique (DPE); Un diagnostic électrique si l'installation a plus de 15 ans; Un diagnostic du gaz si l'installation a plus de 15 ans; Un diagnostic sur le plomb (Crep: constat de risque d'exposition au plomb); Un diagnostic ERP (ex ERNMT); Une copie du diagnostic amiante.

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Or, la loi mentionne seulement que le vendeur est obligé de fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) au plus tard au moment de la vente. Il n'est en aucun cas précisé que c'est à lui de le prendre en charge. En tant que vendeur, vous avez donc la possibilité de demander au futur acquéreur de régler la facture du diagnostiqueur. Vous pouvez également tenter de partager les frais équitablement. Cependant, vous devez garder à l'esprit qu'il peut tout à fait refuser. Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?. En effet, contrairement au vendeur qui est tenu légalement de fournir un DDT, l'acquéreur n'a aucune obligation. Il est donc tout à fait en droit de refuser. Pour éviter certaines tensions, et parce que vous devez généralement réaliser les diagnostics immobiliers avant la mise en vente, le plus simple serait d'inclure les frais du diagnostiqueur dans votre prix de vente. Quels sont les diagnostics obligatoires? Que vous souhaitiez vendre ou louer votre bien, le dossier de diagnostic technique doit contenir différents diagnostics immobiliers obligatoires.

Les diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un logement à vendre ou à louer. Pour être conformes, ils doivent respecter une date. Au moment de la vente ou de la location d'un bien immobilier, maison comme appartement, le vendeur doit présenter à son acquéreur un certain nombre de documents relatifs à l'état du bien pour l'informer notamment sur la présence d'amiante ou du plomb. Mais pas que. Ces documents sont des diagnostics immobiliers et répondent à d'autres questions: Les installations électriques ou de gaz sont-elles aux normes? Existe-t-il des anomalies ou des risques? Faut-il faire des travaux de mise aux normes? Frais de mesurage la. Quelle est la surface exacte du bien (loi Carrez pour les lots en copropriété) et sa performance énergétique (DPE)? Les diagnostics immobiliers sont obligatoires. La réalisation des diagnostics immobiliers est imposée par la loi, et doit être effectuée par un diagnostiqueur professionnel. Ces documents sont considérés comme un état des lieux à date du logement. La liste des diagnostics immobiliers que doit fournir le propriétaire diffère selon le projet immobilier, vente ou location, et la durée de validité varie selon les diagnostics.