Contrat Prête Plume.Fr
Isabelle Wekstein, avocat à la Cour, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'édition et de l'audiovisuel On classe les attributs du droit moral en quatre catégories: le droit à la paternité de l'oeuvre, le droit au respect, le droit de divulgation et le droit de retrait et de repentir. Le droit à la paternité La loi dit que l'auteur jouit du droit au respect de son nom et aussi de sa qualité. Ça veut dire, en premier lieu, que chaque auteur a le droit de voir évidemment mentionner son nom sur son oeuvre, que son oeuvre soit diffusée sous son nom. C'est un droit qui s'applique quelle que soit la célébrité de l'auteur, quelle que soit sa contribution, qu'il s'agisse d'une oeuvre de collaboration ou d'une oeuvre collective. Le droit du prête- plume (fr) - La GBD. Dans le domaine de l'édition littéraire, l'auteur a aussi le droit de voir figurer son nom sur chaque exemplaire de son oeuvre. C'est un droit qui s'applique également, pour tous les coauteurs d'oeuvres audiovisuelles, qui ont le droit de voir mentionner leur nom au générique.
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Comme pour les autres prestations, le narrateur peut à tout moment faire part de son désir d'arrêter la collaboration. Les sommes éventuellement perçues pour des séances n'ayant pas encore eu lieu seraient alors remboursées. Selon la distance, des frais de déplacement peuvent être facturés (selon le tarif fiscal en vigueur). Les séances de 2 heures permettent d'en réduire la charge.