Indemnités Pour Les Enseignants Spécialisés - Sgen+ - Carton Sur Mesure
D'autres indemnités leur sont ouvertes, mais dans les faits les concernent pas ou peu: l'indemnité CPD EPS (1696); l'ISS direction d'école (2217) Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR) Actualisée le 01/02/17 0702 D.
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Art. 7 - Le présent décret prendra effet au 1er septembre 1989 ( JO du 10 novembre 1989 et BO n° 7 du 15 février 1990. )
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Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le Sgen-CFDT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre le Sgen-CFDT, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. Le Sgen-CFDT peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. [TRAITEMENTS ET INDEMNITES] TAUX ET MONTANTS AU 1er JANVIER 2021 - SNUipp-FSU de la Loire. Le Sgen-CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Le Sgen-CFDT n'est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site. Hébergeur PHPNET FRANCE 3 rue des Pins 38100 GRENOBLE Tél: 04 82 53 02 10
351-17 du code de l'éducation (ESMS). Décret modifiant les bénéficiaires de l'indemnité spéciale du 9 novembre 1989 A l'occasion de la publication de l'ensemble de ce nouveau régime indemnitaire des enseignant. s, le ministère a publié le décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 afin de modifier les bénéficiaires de l 'indemnité spéciale ( version initiale du décret n° 89-826 du 9 novembre 1989) allouée précédemment aux instituteurs et professeurs des écoles affectés EREA, en ERPD premier degré, aux enseignant. s du premier degré affectés en SEGPA, aux directeurs adjoints SEGPA, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au CNED et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les ULIS, ex UPI et les classes relais. Cette indemnité spéciale est maintenue aux professeurs des écoles et instituteurs affectés dans les écoles régionales du premier degré (ERPD) ou au Centre national d'enseignement à distance (CNED). Indemnité remplacement prof des écoles plan. L'indemnité spéciale est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les classes relais relevant d'un collège.
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