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A France vous propose le véhicule, un aménagement pour l'accès et un système de conduite. Le tout répondant à vos besoins. Cette solution globale vous permet de bénéficier d'un interlocuteur unique tout au long de votre projet. Notre savoir-faire unique allié à un plateau pluridisciplinaire nous permet de réaliser des évaluations sur: le besoin, le positionnement, le choix de l'aide technique, du fauteuil roulant pour proposer une solution globale de mobilité. Votre véhicule aménagé sur mesure Nos systèmes et adaptations seront conçus sur mesure pour un confort et une autonomie maximum dans vos déplacements de tous les jours. La famille s'agrandit? Vous souhaitez changer de véhicule pour la conduite en fauteuil? Le remplacer? A. A France vous propose un service de reprise et dépôt/vente pour votre véhicule. Grâce à notre présence nationale, nous avons la possibilité de vendre votre véhicule rapidement. De plus, nous nous occupons de la remise en état de l'ensemble des démarches administratives.

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Selon les besoins et le nombre de personnes, il existe des véhicules en configuration adaptée: 4 places assises avec une personne en fauteuil roulant, 6 places assises avec 2 personnes en fauteuil roulant, ou encore pour un groupe de personnes en fauteuil roulant. Le type de fauteuil roulant Lors de l'acquisition d'une automobile pour handicapé, il est important de prendre en compte les caractéristiques du fauteuil roulant, électrique ou manuel, ainsi que la taille de l'individu et l'espace nécessaire pour ses jambes. Les équipements intérieurs Certains véhicules sont déjà équipés de dispositifs comme la rampe, les enrouleurs ou encore le treuil. Mais, il est également possible d'avoir des équipements optionnels comme des strapontins complémentaires afin de recevoir plus de personnes, ou des rails de fixations. Les autres critères D'autres facteurs sont à prendre en compte avant l'achat d'un véhicule pour handicapé: La hauteur de l'habitacle La largeur de la porte L'espace pour le fauteuil La visibilité pour la personne en fauteuil La position du passager en fauteuil roulant à l'intérieur du véhicule Les dimensions du véhicule avec la rampe dépliée.

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Peut-on considérer, comme l'a fait la deuxième chambre civile dans la décision commentée, qu'un fauteuil roulant électrique n'est pas un VTAM? L' article L. 211-1 du Code des assurances définit ces véhicules comme « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée ». La jurisprudence interprète largement cette définition. En effet, elle a jugé que sont des VTAM une moissonneuse-batteuse 5, un chariot-élévateur 6, une tondeuse à quatre roues 7, une mini-moto 8 ou encore une nacelle auto-portée fonctionnant dans un atelier 9. S'agissant d'un fauteuil électrique, on pouvait tout à fait le considérer comme un VTAM, d'autant plus que, comme un véhicule automobile, sa conduite nécessite la détention d'un permis et qu'il doit être assuré. Cependant, si une telle analyse apparaît fondée sur le plan juridique, elle n'est pas humainement soutenable. Une personne lourdement handicapée et manœuvrant son fauteuil électrique ne constitue qu'une victime, c'est pourquoi l'arrêt sous commentaire précise: « Un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d'une personne en situation de handicap, n'est pas un [VTAM] au sens de la [loi Badinter] ».

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– De même que pour les automobilistes récalcitrants, les détenteurs de fauteuil roulant qui refusent de ne pas suivre la réglementation écopent d'une amende, ou dans le pire des cas, risquent d'aller en prison. Quelles garanties pour les fauteuils roulants électriques + 6 km/h? Il existe plusieurs formules pour assurer un fauteuil électrique roulant à plus de 6 km/h. Pour choisir celle qui vous conviendra, il est important de prendre en compte le degré de couverture dont vous souhaitez bénéficier, votre budget ainsi que les risques quotidiens auxquels s'expose votre fauteuil électrique. La responsabilité civile: C'est la garantie de base. La responsabilité civile couvre les dégâts causés à autrui. Dans le cas d'une collision avec une autre personne, l'assurance prendra en charge la partie adverse et ses dommages corporels ou dommages matériels. La défense et recours: C'est une garantie qui permet de s'offrir les frais d'un avocat lors d'un litige avec un tiers. La défense recours n'est pas toujours incluse dans les garanties basiques d'une assurance pour fauteuil roulant électrique, mais peut être d'un grand secours.

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En effet, le but visé par les rédacteurs de cette loi est de protéger les personnes les plus vulnérables contre les risques résultant de la circulation automobile, or les personnes en situation de handicap font partie de cette catégorie de la population. La décision de la deuxième chambre civile du 6 mai 2021 montre que, dans certaines hypothèses spécifiques, des véhicules qui sont pourtant terrestres à moteur peuvent échapper à cette qualification 10.

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25 août 2015 Son nom n'a rien du hasard. Et lui va bien. La petite voiture électrique adaptée aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant, se prénomme Kenguru. Très prochainement sur le marché aux Etats-Unis, et disponible en prévente sur internet, ce véhicule écologique est commercialisé par la compagnie américaine KLD Energy Technologies. La spécificité de la voiture électrique Kenguru: on y entre directement avec son fauteuil roulant. Explications. Kenguru: les personnes handicapées peuvent monter directement avec leur fauteuil roulant L'utilisation d'un véhicule classique n'est pas chose simple pour une personne en fauteuil roulant. Pour entrer dans le véhicule, la personne handicapée doit trouver un moyen de se glisser sur le siège du conducteur et se faire aider par une autre personne afin que son fauteuil soit plié et rangé dans le coffre. L'éventuel aménagement du véhicule risque d'avoir un coût très élevé et les transports en commun ne sont pas forcément une bonne alternative pour les déplacements des personnes en fauteuil roulant.

La Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d'appel.

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