Reglement Municipal Ville De Laval - Conduit Isolé 150 Mm

Sun, 07 Jul 2024 05:38:08 +0000
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La Ville ajuste sa réglementation pour s'adapter aux changements climatiques De nouveaux amendements au règlement concernant la consommation et l'utilisation de l'eau régissant l'usage extérieur de l'eau potable sur le territoire, dont l'arrosage, ont été déposés lors du conseil municipal du 6 avril 2022. Ces amendements viennent ajuster les plages horaires au cours desquelles l'arrosage sera autorisé, principalement celui des pelouses, selon le type de système d'arrosage utilisé, et ce, du 1 er mai au 30 septembre de chaque année. Les changements seront effectifs lors de l'adoption du règlement par le conseil municipal le 3 mai 2022. Reglement municipal ville de laval adresse. La mise à jour réglementaire, une exigence de la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, se résume comme suit: Les Lavallois disposeront désormais de 2 périodes d'arrosage de 90 minutes hebdomadaires pour arroser leur pelouse, pour un total de 3 heures par semaine, peu importe le type de système d'arrosage, alors qu'il était auparavant possible, dans certains cas, d'atteindre 16 heures par semaine Les plages horaires ont été réparties par code postal (3 premiers caractères) de façon à mieux équilibrer la demande sur le territoire.

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Police municipale; Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C. S. L. P. D)... La ville de Laval est dotée d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) depuis le 23 mai 2016.

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Nouveau règlement concernant le bruit Le bruit généré par les travaux de construction est désormais autorisé: Du lundi au vendredi, entre 7 h et 19 h (contrairement à 21 h selon l'ancien règlement) Le samedi, entre 9 h et 17 h (contrairement à 7 h et 21 h selon l'ancien règlement) À noter que ce type de bruit demeure interdit les dimanches et les jours fériés. Nouveau règlement concernant les nuisances Plusieurs ajouts ont été apportés au règlement sur les nuisances: Interdiction d'utiliser un foyer extérieur ou intérieur lors de périodes de smog (lors d'avertissements par Environnement Canada) Obligation d'orienter un faisceau lumineux de manière à éclairer exclusivement le terrain où est située la source de cette lumière. Ville de Laval - Adoption du nouveau règlement au sujet des animaux. Exemption de faucher intégralement les terrains de moins de 2000 m 2 et comportant un bassin de rétention des eaux pluviales ou un milieu humide ou ceux situés dans une zone de conservation. Le cas échéant, seule la bande de 2 m adjacente aux rues ou à d'autres bâtiments devra être fauchée.

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Ainsi, à compter du 1 er janvier 2019, tout chien ou chat gardé sur le territoire de Laval devra être muni d'une micropuce. Ce service est offert dans la majorité des établissements vétérinaires, mais afin d'aider les citoyens à se conformer à cette exigence, la Ville poursuivra l'organisation de ses cliniques de micropuçage à prix modique en 2017 et en 2018. Responsabilisation des gar​​diens d'a​nimaux Une gradation de la sévérité des amendes sera désormais établie en fonction de la gravité des infractions commises par les gardiens d'animaux. Par ailleurs, tout chien impliqué dans des situations susceptibles de porter atteinte à la sécurité d'une personne ou d'un animal domestique fait l'objet d'un processus d'enquête visant à évaluer son niveau de risque. C​ette enquête peut mener à l'imposition de certaines mesures, dont la thérapie comportementale, le port de la mus​elière ou l'euthanasie. Reglement municipal ville de laval arrosage. « L'un des principaux objectifs de notre nouvelle réglementation est de responsabiliser les gardiens de chiens.

Le conseil municipal de la Ville de Laval a adopté, le 10 mars 2020, des modifications à ses règlements sur le bruit et sur les nuisances. Règlement municipal ville de laval. Ces changements visent à améliorer la qualité de vie sur le territoire lavallois, en plus de permettre aux équipes municipales chargées des inspections environnementales d'être mieux outillées. « Avant de modifier nos règlements, nous avons tenu une consultation citoyenne, nous avons effectué une vaste étude de comparaison avec les règlements en vigueur dans d'autres villes et nous avons tenu plusieurs rencontres avec des entrepreneurs en construction. À la suite de ces démarches, nous en sommes venus à la conclusion que les changements apportés auront un impact concret et positif sur la qualité de vie dont bénéficie la population lavalloise, et ce, sans ralentir les travaux de construction, qui sont nécessaires pour assurer le développement de notre territoire », souligne Sandra Desmeules, membre du comité exécutif, conseillère municipale de Concorde-Bois-de-Boulogne.

Résultats 1 à 20 sur 37 au total. RÉUNION PUBLIQUE LE BOURNY: UNE PLACE À RÉINVENTER Place de la Commune En partenariat avec Méduane Habitat, la Ville a engagé une démarche de concertation sur la Place de la Commune. Conçu dans les années 70, cet espace public mérite d'être repensé et adapté aux besoins actuels. Publié le 24 mai 2022 APPRENTISSAGE LA VILLE DE LAVAL PROPOSE DES CONTRATS EN ALTERNANCE Vous êtes inscrit(e)s ou pré-inscrit(e)s dans un Centre de Formation Professionnel (CFA) de votre choix et recherchez un employeur pour conclure un contrat d'apprentissage en 2022? Ville de Laval - Arrosage. La Ville de Laval recrute! Publié le 20 mai 2022 ÉVÉNEMENT RENDEZ-VOUS AUX JARDINS Les jardins face au changement climatique. Tel est le thème des Rendez-vous aux jardins, les 4 et 5 juin prochains. Publié le 18 mai 2022 17 MAI ET 18 JUIN 2022 La Ville mobilisée contre l'homophobie Comme chaque année, le 17 mai marque la Journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie. Publié le 16 mai 2022 ACTUALITÉ JARDINER...

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