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N'hésitez pas à consulter mes ressources dédiées au mécénat et à l'économie sociale et solidaire. Et découvrez 5 idées de partenariats entre les TPME, PME et l'économie sociale et solidaire.

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Un organisme ou une œuvre d'intérêt général peuvent obtenir d'une entreprise des appuis financiers, en nature ou autre. En effet, l'article 238 bis du code général des impôts, permet aux entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés ou relevant de l'impôt sur le revenu qui procèdent à des versements au profit d'organismes ou d'œuvres d'intérêt général de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant des versements retenus dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires. Ce dispositif s'applique notamment aux organismes publics et aux institutions privées dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain, sous la condition que les dons soient affectés à cette activité.

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