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Ce recours n'est pas suspensif. C'est à dire qu'en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours. L'administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à un rejet du recours. Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux. 2. Le recours contentieux Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début. Generations mouvement org documents et outils de la. En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet Comme le recours gracieux, le recours contentieux n'est pas suspensif. L'action du SE-Unsa Nous faisons notre maximum pour répondre aux sollicitations des participants en les informant et les renseignant. Pour ce qui est des suivis individuels, ils sont déjà nombreux et nous les réservons par conséquent aux adhérents.
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Utilisation des données personnelles collectées L'adresse de notre site Web est:. Il est géré par Générations Mouvement, 16 rue Jean Claret à CLERMONT FERRAND CEDEX (63) Avertissements Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L'outil se base sur des informations fondées sur l'analyse de Générations Mouvement en matière de conformité RGPD. Toutefois, la conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes. Politique de confidentialité - Fédération de la Charente. Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par Générations Mouvement, le document généré est considéré comme une simple information. En conséquence, vous êtes seul responsable des interprétations faites des informations fournies. L'utilisation et l'exploitation de l'outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Collecte de l'information Générations Mouvement recueille des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site ou lorsque vous vous déconnectez.
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