Parcelle Forestière Moins De 10 000 € - Forêt Oxygène
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Prix Parcelle De Bois Taillis 2
Les bases ci-dessus déterminées au d) sont retenues dans la limite de 7, 2 € par hectare assuré en 2013, 2014 et 2015 et de 6 € par hectare assuré de 2016 à 2020. Elles sont globalement retenues dans la limite de 6 250 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 12 500 € pour un couple marié ou pour les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune, sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, l'attestation d'assurance certifiant que la propriété en nature de bois et forêts du bénéficiaire est couverte contre le risque de tempête. Réduction: Le taux de la réduction d'impôt est de 18%, à l'exception de la réduction d'impôt afférente aux dépenses prévues au d, pour lesquelles ce taux est porté à 76%.
Bonjour, La Safer vient de faire préemption sur mon terrain de 13 ha dont 11 ha en Bois et Taillis. Est-ce que cela fait partie de leurs droits? Je crois qu`ils ne peuvent préempter des forêts mais je ne sais pas si la catégorie BT fait partie des forêts. Pour le prix, ce genre de bien n`entre pas dans le tableau transmis par le Ministère de l`Agriculture alors comment vérifier sa valeur vénale?