Convention Collective Du 18 Avril 2002: 2 Rue D'Oslo - 75018 Paris - Bercail

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Sont également visées les entreprises de protection de la nature et de l'environnement. Les centres de vacances et de loisirs relèvent en générale de la convention collective de l'animation. ⚠ Cependant, c'est la convention collective du sport s’appliquera, en lieu et place de celle de l’animation, lorsque des stages sportifs sont organisés sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale est l'organisation ou la gestion d'activités sportives (même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances). Les bases de loisirs relèvent de la convention collective du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Convention collective du 18 avril 2012 relatif. Dans le cas contraire, elles relèvent de la CC de l'animation (activité principale de la base de loisirs). Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux ne relèvent pas habituellement de la convention collective du sport.

Convention Collective Du 18 Avril 2012 Relatif

2022 - JORF n°0098 du 27 avril 2022: Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) - 27 avr. Table des matières et lexique de la Convention Collective ( CCN FHP ) du 18 avril 2002 – SUD Salarié-es Korian. 2022 - Classification pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022: Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. - 27 avr. 2022 - Salaire, valeur du point pour les établissements accueillant des personnes âgées à compter du 1er mars 2022: Avenant du 22 février 2022 non étendu, applicable dès le 1er mars 2022 aux établissements adhérents du SYNERPA et au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les non adhérents, quel que soit l'effectif. - 20 avr.

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CONVENTION COLLECTIVE Hospitalisation privée (IDCC 2264) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 18/04/2002 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Convention Collective Animation 2022 à Consulter | Juritravail. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Salaires minima hiérarchiques Fonds formation professionnelle: mutualisation Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Egalité professionnelle femme-homme Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.

Convention Collective Du 18 Avril 2002 2264

Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis b. Indemnité de licenciement c. Rupture conventionnelle d. Retraite i. Départ à la retraite ii. Mise à la retraite iii. Préavis iv. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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Congé maternité iii. Congé de paternité iv. Congé d'adoption X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance général du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées i. Institutions de prévoyance ii. Champ d'application du régime de prévoyance collective obligatoire iii. Garanties ◊ Incapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue durée ◊ Invalidité permanente totale ou partielle ◊ Décès - Rente éducation iv. Cotisations c. Régime de prévoyance spécifique aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire i. Garanties ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP) ◊ Garantie décès iii. Convention collective du 18 avril 2002 usa. Cotisations d. Régime de prévoyance du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104) i. Bénéficiaires iii. Garanties ◊ Incapacité temporaire ◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle iv. Taux de cotisation puis répartition XI.

Le 2 RUE D OSLO 75018 PARIS MADAME LOUISE CONDEMI Production de films pour le cinma (5911C) 2 RUE D OSLO, 75018 PARIS MADAME FLORENCE IGLESIAS Activits spcialises de design (7410Z) MADAME ANNA COTTEN MONSIEUR DENIS ROUILLARD MONSIEUR JEAN-FRANCOIS MICHON Agences immobilires (6831Z) MONSIEUR GUILLAUME LECOINTE Enseignement culturel (8552Z) MONSIEUR JEAN-JACQUES POMMIER Vente par automates et autres commerces de dtail hors magasin, ventaires ou marchs n. c. a. (4799B) SCI OSPEHA Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) SYND COPRO DU 2 RUE D'OSLO Activits combines de soutien li aux btiments (8110Z) Entreprises / 75018 PARIS / RUE D OSLO Les 15 adresses RUE D OSLO 75018 PARIS

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Hors Ile-de-France: Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base des données de transaction communiquées par nos agences partenaires, d'annonces immobilières et de données éco-socio-démographiques. Afin d'obtenir des prix de marché comparables en qualité à ceux communiqués en Ile-de-France, l'équipe scientifique de développe des moyens d'analyse et de traitement de l'information sophistiqués. travaille en permanence à l'amélioration des sources de prix et des méthodes de calcul afin de fournir à tout moment les estimations immobilières les plus fiables et les plus transparentes. Date actuelle de nos estimations: 1 mai 2022. Rappel des CGU: Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont ni contractuelles, ni des offres fermes de produits ou services. ne prend aucune obligation liée à leur exactitude et ne garantit ni le contenu du site, ni le résultat des estimations. Situé dans le quartier Grand Quartier 01, le 2 rue d'Oslo est situé sur une parcelle d'une superficie de 1275 m2.

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Réactualisées tous les mois pour coller à la réalité du marché, nos estimations de prix sont exprimées en net vendeur (hors frais d'agence et notaires). Les bornes de la fourchette sont calculées pour qu'elle inclue 90% des prix du marché, en excluant les 5% des prix les plus faibles comme 5% des prix les plus élevés de la zone " France ". En Ile-de-France: Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base de deux sources d'informations complémentaires: 1. les transactions historiques enregistrées par la base BIEN des Notaires de Paris / Ile de France 2. les dernières transactions remontées par les agences immobilières partenaires de MeilleursAgents. Hors Ile-de-France: Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base des données de transaction communiquées par nos agences partenaires, d'annonces immobilières et de données éco-socio-démographiques. Afin d'obtenir des prix de marché comparables en qualité à ceux communiqués en Ile-de-France, l'équipe scientifique de développe des moyens d'analyse et de traitement de l'information sophistiqués.

Les stations les plus proches de Rue d'Oslo 2 sont: Église Coulaines est à 198 mètres soit 3 min de marche. Comtes Du Maine - Office Du Tourisme est à 212 mètres soit 3 min de marche. Sables est à 515 mètres soit 7 min de marche. La Baule est à 515 mètres soit 7 min de marche. Paul-Louis Jacques est à 639 mètres soit 9 min de marche. Léon Tolstoï est à 706 mètres soit 10 min de marche. Plus de détails Quelles sont les lignes de Bus qui s'arrêtent près de Rue d'Oslo 2? Ces lignes de Bus s'arrêtent près de Rue d'Oslo 2: 111, 15, 4. Quelles sont les lignes de Tram qui s'arrêtent près de Rue d'Oslo 2? Ces lignes de Tram s'arrêtent près de Rue d'Oslo 2: T2. À quelle heure est le premier Tram à Rue d'Oslo 2 à Le Mans? Le T2 est le premier Tram qui va à Rue d'Oslo 2 à Le Mans. Il s'arrête à proximité à 05:17. Quelle est l'heure du dernier Tram à Rue d'Oslo 2 à Le Mans? Le T2 est le dernier Tram qui va à Rue d'Oslo 2 à Le Mans. Il s'arrête à proximité à 00:55. À quelle heure est le premier Bus à Rue d'Oslo 2 à Le Mans?