Lotissement Les Communaux Saint Etienne De Montluc — Autorisation De Cumul Créteil
La présente annonce immobilière a été rédigée sous la responsabilité éditoriale de Mlle Charline Loret (ID 41733), mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la SAS I@D France immatriculé au RSAC de NANTES sous le numéro 878786334, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France SAS. Réf. 1155798 - 04/06/2022 Demander l'adresse Simulez votre financement? Réponse de principe immédiate et personnalisée en ligne Simulez votre prêt Caractéristiques Vente maison 79 m² à Saint-Étienne-de-Montluc Prix 290 000 € Les honoraires sont à la charge du vendeur Simulez mon prêt Surf. Lotissement les communaux saint etienne de montlucon.fr. habitable 79 m² Surf. terrain 284 m² Pièces 4 Cuisine aménagée Chambre(s) 3 Salle(s) bain 1 Stationnement(s) Stationnement Garage prox. école Terrasse - Jardin DPE a b c d e f g 97 Kwh/m²/an Voir Estimez vos mensualités pour cette maison de 290 000 € Estimation 1 210 € Par mois
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L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. Se connecter Une question? Services en ligne et formulaires La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire (Formulaire) Ministère chargé de la fonction publique Vérifié le 18 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
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Bonjour à tous. Ci-joint un courrier de Madame Gelin, directrice IUFM à propos des autorisations de cumul et des éventuelles heures s(soutien et autres) que certains pourraient effectuer dans les établissements Bonne lecture
Toutefois, dans l'hypothèse où l'agent public est associé minoritaire et n'a pas le statut d'exploitant agricole, l'activité privée peut être autorisée. Conséquences des cumuls non autorisés Obligation de reverser la totalité des sommes indûment perçues par voie de retenue sur traitement; Sanctions disciplinaires; Poursuites pénales sur la base de l'article 432-12 du code pénal qui réprime la prise illégale d'intérêt par « une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. » Mise à jour: septembre 2021