Projet D'Immeuble À La Baule : Le Tribunal Offre Une Deuxième Chance Au Promoteur | L'écho De La Presqu'île – Table En Bois Avec Banc Incorporé

Sat, 01 Jun 2024 22:18:01 +0000
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Ce qui n'était pas le cas, selon lui. Dix-huit mois plus tard, le tribunal administratif, réuni cette fois-ci dans une formation collégiale de trois juges, confirme l'analyse du juge des référés. Perte de 40 m2 habitable « Le requérant est fondé à soutenir que, dans cette mesure, le projet méconnaît les dispositions […] du plan local d'urbanisme », confirme ainsi la juridiction. Immeuble la baule 3. Mais ce « vice » est au final le seul qui a retenu l'attention des magistrats nantais, et il « serait régularisable par la délivrance d'un permis de construire modificatif ». Ce que va faire le promoteur. Celui-ci nous a indiqué que cette modification allait lui faire perdre 40 m2 de surface habitable. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre L'Écho de la Presqu'île dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

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Celui-ci redoute que ce projet ne porte atteinte aux villas voisines « caractéristiques du paysage baulois », alors qu'elles sont dans l'Aire de mise en valeur du patrimoine et de l'architecture et du patrimoine (Avap) de la commune. « Doute sérieux sur la légalité du permis » Le trafic routier va également être densifié sur cette « magnifique avenue » proche du remblai, selon lui. Maisons à vendre à La Baule - La Coupole Immobilier. Le magistrat lui avait donné raison: il avait estimé qu'il existait un « doute sérieux quant à la légalité » du permis de construire de cet immeuble. Il s'articule en réalité en deux parties présentant des hauteurs différentes, et chacune d'entre elles n'est pas suffisamment espacée l'une de l'autre au regard des règles d'urbanisme locales. Vidéos: en ce moment sur Actu Un seul « vice » Le Plan local d'urbanisme (PLU) de La Baule stipule en effet que « les constructions non contiguës sur un même terrain doivent respecter une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée, avec un minimum de six mètres », avait-il explicité dans son ordonnance.

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