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Dans ces cas, le fabricant soumet à un organisme notifié (un organisme d'évaluation de la conformité habilité) un exemplaire du jouet en vue de l'examen CE de type. L'organisme notifié examine la conception technique du jouet et vérifie et atteste qu'elle satisfait aux exigences de sécurité en délivrant une attestation d'examen CE de type. Puis le fabricant doit s'assurer que les jouets concernés sont conformes au « type » (modèle) décrit dans l'attestation d'examen CE de type en mettant en place une procédure interne de contrôle de production. À la différence de l'examen de type, le contrôle de production n'exige pas l'intervention d'un organisme tiers. Les organismes notifiés au niveau français figurent dans l'avis du 23 janvier 2013. La réglementation applicable aux jouets | entreprises.gouv.fr. La liste de tous les organismes notifiés en Europe est consultable sur le site de la Commission européenne NANDO. La classification des jouets Quels produits sont considérés comme des jouets au sens de la réglementation? Le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 définit les jouets comme « les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet.

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Cordialement Bonjour, Je suis exactement dans la même démarche que toi. Je vais essayer de t'éclairer ou au moins te dire tout ce que je pense avoir compris suite à mes recherches et échanges (Avocat, consultante en conformité, fournisseurs... ). En résumé il y a la directive de conformité européenne qui est effectivement accessible et lisible (légifrance) mais qui ne permet en rien de s'auto-certifier de manière certaine étant donné le manque d'information. Il existe des Normes ou décrets plus précis mais qui la sont payantes (AFNOR). Je les ai contacté afin de savoir si au moins leurs textes contenaient les réponses à mes questions mais ils ne savent pas me répondre: il faut aller voir sur place. Vernis norme jouet sur. Concernant les propriétés mécanique, je pense que le bons sens peux faire l'affaire. Concernant l'inflammabilité, je pense que le bois n'est pas concerné mais que ça cible plutôt les textiles peluches, poupées, déguisement... Concernant les vernis, teinte et laques, c'est assez simple de se fournir en produit certifié EN71.
Vernis acrylique polymère contient de petites perles acrylique mélangé avec de l'eau, selon le site Matisse Derivan, un fabricant de peinture non toxique. Le mélange d'eau et acrylique donne ce vernis un aspect laiteux, mais après avoir appliqué et l'eau se évapore, le vernis se penchera sur le bois clair. Lisez attentivement les étiquettes pour choisir un produit acrylique pur décrit comme non toxique et sans COV. Les nouveaux produits sont disponibles avec des formulations réduites et sans COV, selon un rapport Green Seal Choisissez Vert. Plastique ou vernis polyuréthane Une autre option non toxique de vernis comprend des produits contenant plastique liquide, autrement connu comme le polyuréthane. Le polyuréthane est une résine plastique qui peut être à base d'eau ou d'huile, selon Menders bois, une entreprise de réparation et restauration de meubles. Si polyuréthane est à base d'huile, ce serait un produit toxique. Jouets : Normes et labels des matériaux | idealo.fr. Vernis polyuréthane à base d'eau est à la fois non toxique et sèche rapidement à une finition claire sur des surfaces de bois, indique le site Sculptural Arts Coating.

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