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Le Bureau d'accès au logement (Bal) est un outil du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, mis en place en 1992 et financé par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, l'État et le Cilso (Action Logement). Sa principale mission est le relogement et le maintien dans les lieux des ménages les plus en difficulté tant au niveau financier qu'au niveau social. Il s'adresse aux publics éligibles au PDALPD et englobe trois axes d'accompagnement: social (accès, intégration dans le logement, maintien, relogement…), technique (visites FSL et Dalo, visites travaux, amélioration et auto-réhabilitation) et juridique (conseils et médiation, prévention et traitement des expulsions). La mise en œuvre, conjointe ou non, de ces accompagnements permet une intervention pertinente et cohérente auprès des ménages. Le Bal est animé par le Pact Pays Basque et le Pact Béarn Bigorre. Il dispose d'une équipe pluridisciplinaire (conseillères en économie sociale et familiale, juristes, médiateurs sociaux, techniciens de l'habitat, prospecteurs et gestionnaires immobiliers, secrétaires).

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SOLIHA Pyrénées Béarn-Bigorre intervient sur le Béarn et les Hautes Pyrénées depuis plus de 50 ans. Créé en 1962, l'association a élargie ses champs d'intervention s'adaptant aux besoins des bénéficiaires, en constante évolution. 1962: A Pau, le 23 Mars création du PACT de la région paloise. 1991: Mise en place du Bureau d'accès et maintien dans le Logement (BAL) dans les Pyrénées Atlantiques auprès des deux PACT, à Pau et à Bayonne. 1995: Rapprochement entre le Centre Départemental pour l'Habitat et l'Aménagement Rural (CDHAR) et les PACT. Le PACT Béarn développe alors son ancrage auprès du monde rural et du tourisme en devenant PACT-CDHAR. 1995: Premier partenariat entre le PACT-CDHAR Béarn et le PACT de Tarbes. 2001: Mise en place des Espaces Info Energie (EIE) avec l'ADEME. 2001: Le PACT CDHAR du Béarn remporte le prisme d'or du Grand Prix National de la Réhabilitation pour la restauration des Estives d'Aspe. 2008: Fusion des PACT H&D Béarn et PACT des Hautes Pyrénées: on parle désormais du PACT H&D Béarn Bigorre.

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Les bénéficiaires: Les personnes et familles cumulant dans leur parcours logement des difficultés découlant à la fois de leur situation sociale et de leurs faibles ressources. Privées de logement ou contraintes de le quitter, menacées d'expulsion ou occupant un logement inadapté en terme de taille et/ou de loyer ou qui ne répond pas aux normes de décence et de salubrité. Ménages dont les ressources ne dépassent pas 2 fois le montant du rSa socle. Ce plafond est majoré en fonction de la composition familiale et des difficultés rencontrées (expulsion, surendettement, handicap…) Le numéro unique d'enregistrement: Pour être éligible tout demandeur doit préalablement à la saisine du BAL, déposer une demande d'attribution de logement auprès d'un organisme HLM. Celui-ci lui délivre un numéro unique d'enregistrement qui doit figurer obligatoirement sur le dossier BAL. Traitement de la demande: Le BAL examine les demandes et juge de leur recevabilité. Il oriente vers les divers types de logements du parc public ou privé conventionné et propose si nécessaire un accompagnement social en fonction de la situation des ménages et des difficultés rencontrées.

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Les organismes HLM font des propositions de logements vacants aux demandeurs en tenant compte de leur degré de priorité. Les demandes des agents de l'État sont repérées « Fonctionnaire d'État » par le Correspondant Logement de leur service et un critère de priorité est affecté au dossier du demandeur pour refléter l'urgence de sa situation. Ce degré de priorité est justifié par les documents apportés à son dossier. Enfin, c'est la commission d'attribution de logement de l'organisme HLM qui valide définitivement la proposition si elle est acceptée par l'agent. Comment accéder à ce contingent préfectoral des logements réservés aux agents de l'État? ► Deux étapes cruciales pour avoir accès à ces logements: > Avoir un numéro unique lié à l'enregistrement de sa demande de logement social > Faire valider sa demande de logement social Fonctionnaire d'État par son correspondant logement Avoir un numéro unique lié à l'enregistrement de sa demande ► Vous n'avez pas de numéro unique: Vous pouvez déposer votre demande de logement social en vous connectant sur le portail internet de la demande de logement social:.

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Le plan Logement d'abord constitue un levier d'action qui s'ajoute à la politique existante Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) co-porté par État, la Collectivité Européenne d'Alsace, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg, l'Association territoriale des organismes HLM d'Alsace (AREAL), la CAF, la FAS. Les objectifs nationaux 2018-2022 40 000 logements sociaux par an (PLAI) 10 000 places en pensions de famille dont 293 dans le département du Bas-Rhin.

COVID-19 - Avis importants Malgré le resserrement des mesures concernant les rassemblements dans les résidences privées et ce qui en tient lieu, les visites de logements à des fins de vente ou de location demeurent permises conformément au décret 1020-2020 adopté le 30 septembre 2020. Quand on offre un logement à louer ou un immeuble de logements à vendre, le propriétaire et le locataire concernés doivent observer un certain nombre de règles en ce qui a trait à la visite des lieux. Même en cours de bail, le propriétaire peut avoir besoin d'entrer chez le locataire. Des règles prévoient les circonstances dans lesquelles il peut le faire, et elles déterminent la façon de le faire, pour assurer le maintien de bons rapports entre eux. À louer Vous êtes propriétaire. Votre locataire vous a avisé par écrit de la non-reconduction (non-renouvellement) de son bail à l'expiration de celui-ci.

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