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Fri, 05 Jul 2024 01:47:28 +0000
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Demande d'acte d'Etat-Civil Le service de l'état-civil peut fournir des actes d'état-civil seulement s'ils ont été établis à Beaune. Pour un acte d'état-civil de naissance, décès ou mariage, la délivrance des documents suivants est possible: copie intégrale extrait avec filiation extrait sans filiation Attention: La délivrance d'acte d'état civil est gratuite, soyez vigilants aux sites intermédiaires payants. Vos démarches à BEAUNE Demander un acte d'Etat Civil: En ligne grâce à cette plateforme. Au guichet " Actes de naissance et de mariage au service Etat Civil 8, rue de l'Hôtel de Ville. " Actes de décès se rendre au service des Affaires Funéraire, dans l'enceinte du cimetière. Actes d'Etat Civil, livrets de famille, reconnaissances et naissances - Ville de Beaune Ville de Beaune. Aucune demande ne sera prise par téléphone. Obtenir un duplicata du livret de famille En cas de perte ou de séparation, vous pouvez demander un duplicata du livret de famille. Qui peut faire la demande? Le livret de famille doit être demandé uniquement par les titulaires du livret. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d'un personnage, le déroulé d'un événement ou les activités d'une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours. Vous trouverez dans cette rubrique un recensement des nombreux catalogues d'exposition et ouvrages de recherche (actes de colloques et journées d'études, monographies) publiés par les services d'archives. Vous trouverez dans cette rubrique un recensement des expositions virtuelles réalisées par les services d'archives et consultables en ligne. Cette rubrique présente toutes les actualités relatives aux archives et à FranceArchives: nouveautés sur le portail, expositions, journées d'études, publications et autres manifestations organisées par les services d'archives en France. Copies et extraits d'actes d'état civil à Beaune (21). Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous êtes né à Beaune? Vous êtes donc un / une Beaunois, Beaunoises! Etat civil beaune naissance de la. Vous le saviez? Portez haut vos couleurs, Beaune est une adorable ville de 21838 situé dans le canton de BEAUNE NORD, lui même situé dans le département: Côte-d'Or. Le code postal de Beaune est 21200 Vous passez prochainement dans le coin?, notez à quel point la commune est splendide. N'ayons pas peur de dire que lemaire actuel, Monsieur Alain SUGUENOT, réalise un travail admirable lui et son équipe Ce ne sont pas ses administrés qui vous prétendront le contraire. N'hésitez pas à contacter Monsieur Alain SUGUENOT et son équipe au 03 80 24 56 78. Vous dénicherez sur leur site web,, toutes les infos sur la ville de Beaune.

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Démarches administratives Démarches en mairie de Beaune Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Beaune, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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Autres démarches administratives diverses Vous trouverez ici les informations relatives, aux attestations d'accueil, aux papiers des personnes de nationalité étrangère, au recensement citoyen (militaire), à la législation de signature, aux copies conformes, aux divers certificats délivrés en mairie.

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Quels documents je dois apporter? Le certificat d'accouchement (établi par la sage-femme), les pièces d'identité (père et mère), la déclaration conjointe de choix de nom de famille signée des deux 2 parents, si vous souhaitez utiliser cette faculté, le livret de famille et/ou la reconnaissance avant naissance. Je dispose de combien de jours? 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Contactez au plus tôt la mairie afin de réserver votre créneau. Avis de naissances à Dijon et sa région - carnet rose. Que se passe-t-il si je ne déclare pas la naissance de mon enfant? Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. Il convient de recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance. Pour votre information: la naissance ne pourra être déclarée aux divers organismes (Caisse d'allocations familiales, Sécurité sociale), qu'une fois la déclaration établie.
Il vous suffira de vous rendre sur le portail en ligne dédié aux démarches administratives, et de remplir le formulaire correspondant. Vous recevrez directement votre document chez vous.
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