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Faites très attention avec ces prétendus donnations de véhicule, la grande majorité d'entres-eux sont des arnaques, passez votre chemin. Le don de voiture se fait généralement au sein d'une famille, entre amis ou entre connaissances, rarement entre inconnus. Si vous désirez vendre votre véhicule pour pièces Pour vendre un véhicule, même "pour pièces", il est obligatoire de passer le CT (contrôle technique), mais ce dernier n'a pas à être exempt de tout défaut, il peut aussi déclarer la voiture impropre à la circulation. De plus, il est préférable d'établir un papier sur lequel sera mentionné « Vente de la voiture en l'état pour pièces détachées ». En cas de litige vous serez alors protégé. Articles pour approfondir sur le même sujet Est-il possible de donner une voiture sans contrôle technique? Don de voiture à un professionnel, Si vous voulez vous en débarrasser Mettre sa voiture à la casse L'essentiel à savoir avant de mettre sa voiture accidentée à vendre (Auteur: Moaven Amir) Article publié initialement le 10 octobre 2010, mis à jour le 14 mai 2015.
Le 20 avril dernier, un homme avait dégradé une voiture de la police municipale à Moûtiers. Jugé, lundi 23 mai, par le tribunal correctionnel d'Albertville, pour "dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique", l'audience a dû être suspendue après qu'un virulent comité de soutien indépendantiste s'est introduit dans le palais. Par O. M. - Aujourd'hui à 06:04 - Temps de lecture: | Photo Le DL/Sylvain MUSCIO Lundi 23 mai, un homme, revendiquant sa qualité de "savoisien", a été convoqué devant le tribunal correctionnel d'Albertville pour y répondre du délit de "dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique". Le même jour, il arrache des affiches électorales Le 20 avril dernier, ce garagiste de 60 ans avait arraché la bande sérigraphiée du... Faits-divers - Justice Moûtiers Beaufortain Edition Tarentaise / Maurienne Fil Info Savoie
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