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Carte De Séjour 10 Ans Algérienne
À son arrivée, il pourra alors déposer une demande de certificat de résidence algérien de 10 ans auprès de la préfecture de son lieu de résidence (en pratique, celui de son enfant). Le préfet qui refuserait de délivrer un tel titre de séjour, au motif que le demandeur doit justifier d'un visa de long séjour, commettrait une erreur de droit. Carte de séjour 10 ans algérienne. C'est ainsi que dans un arrêt rendu le 12 décembre 2005, le Conseil d'Etat a condamné le préfet de la Seine-Saint-Denis à délivrer un certificat de résidence de 10 ans à une Algérienne qui était entrée en France avec un visa « touristique ». Toutefois, dans la pratique, il est recommandé de solliciter le visa de long à partir de l'Algérie pour éviter toute mauvais surprise lors du dépôt de la demande du certificat de résidence de dix ans auprès du service des étrangers de la préfecture. Par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris E-mail: [email protected] Site web:
Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans: délivrance Contenu Démarches Lieu du dépôt de la demande Pour obtenir son certificat, le demandeur doit se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile et, à Paris, à la préfecture de police. Se renseigner d'abord en préfecture pour savoir où s'adresser. Pièces à fournir Dans tous les cas, le demandeur doit présenter: des justificatifs d'état civil le concernant et, si besoin, les justificatifs sur son conjoint et ses enfants à charge, le visa ou le titre de séjour prouvant qu'il est en séjour régulier en France, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie, 3 photos d'identité. Durée de sejour en algerie avec une carte de sejour de 10 ans. À savoir: les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé. Suivant le motif de sa demande de certificat, il doit aussi fournir d'autres documents. Par exemple, la personne qui demande un certificat de résidence comme époux de Français doit produire les pièces prouvant son mariage avec un Français et leur vie commune depuis au moins 1 an.
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Épisode 21 Ex aequo Ted aimerait rester au calme dans son nouvel appartement, mais Barney vient le chercher tous les soirs pour vivre une soirée « hallucinante ». Pendant ce temps, Marshall cherche à tout prix à savoir qui était dans le rêve érotique de Lily, et Robin fait tout pour avoir plus de reconnaissance au travail. Épisode 22 Un trop plein d'amour Marshall est très angoissé à l'idée que le bébé arrive bientôt. Ted cherche à tourner la page, et enchaîne les tête-à-tête avec des filles rencontrées sur internet, mais Robin l'obnubile. Barney, qui ne supporte plus le travail de Quinn, part avec Marshall en week-end improvisé.. Épisode 23 Le code du magicien – Partie 1 Alors que Lily est sur le point d'accoucher, elle supplie Marshall de rentrer à New York dès que possible. Mais celui-ci, toujours à Atlantic City avec Barney, est complètement saoul. Ted et Robin font alors de leur mieux pour détendre Lily en lui racontant des anecdotes croustillantes. Épisode 24 Le code du magicien – Partie 2 Pour se faire pardonner de son escapade avec Marshall, Barney décide de partir à Hawaii avec Quinn, mais ils se retrouvent tous les deux bloqués à l'aéroport.