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Sun, 14 Jul 2024 00:25:35 +0000
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C'est un document que l'on vous demandera de fournir pour accomplir certaines démarches administratives telles que la fermeture d'un compte ou encore le paiement d'une assurance vie. L'acte de mariage est délivré par la mairie de Dunkerque à tous les couples qui ont célébré leur union civile devant Monsieur le Maire, Patrice VERGRIETE. Certaines formalités administratives exigent en effet la présentation de ce document original comme par exemple, la constitution d'une société ou la conclusion d'un contrat de mariage devant le notaire. L'acte de naissance de toutes les personnes nées dans un quartier de Dunkerque s'obtient auprès de la mairie. Vous pouvez demander un extrait de naissance pour justifier son identité ou sa nationalité française. Mais il faut obligatoirement une copie intégrale pour faire des recherches généalogiques par exemple ou pour établir des documents officiels (demande de carte nationale d'identité, demande de passeport biométrique, demande de certificat de nationalité, …).

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Ce type de demande est indispensable si vous souhaitez entreprendre des recherches généalogiques ou prouver votre descendance. Il est utile de savoir qu'un extrait d'acte de naissance sans filiation ne nécessite pas de présenter des documents lorsque vous faites votre demande. Qu'est-ce qu'un acte de naissance avec mentions marginales? Les mentions marginales complètent ou modifient les informations figurant dans l'acte de naissance. Certaines sont inscrites automatiquement par l'officier d'état civil, d'autres sont ajoutées sur demande. Une mention marginale sur l'acte de naissance peut correspondre à: La reconnaissance d'un enfant naturel Un mariage La modification d'un Pacs ou un divorce Un changement de prénom ou de nom L'acquisition de la nationalité française Un décès Une adoption simple ou une révocation d'adoption Une décision du Répertoire Civil (tutelle, curatelle, changement de régime matrimonial, etc. ). En confiant votre demande à notre service Demarcheo, vous remplissez l'un de nos formulaires et vous validez votre commande.

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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

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Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques. Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.

Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Dunkerque est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une Dunkerquois, Dunkerquoises! je parie que vous ne le saviez même pas! Vous avez de quoi être fier de vos racines, Dunkerque est une adorable ville de 89882 situé dans le canton de COUDEKERQUE BRANCHE, lui même situé dans le département: Nord. Le code postal de Dunkerque est 59140 Si vous passez dans le coin, vous noterez comme la commune est jolie. N'ayons pas peur de dire que lemaire actuel, Monsieur Michel DELEBARRE, fait un travail remarquable avec son équipe Ce ne sont pas ses administrés qui vous affirmeront l'inverse. Vous pouvez joindre Monsieur Michel DELEBARRE et son équipe au 03 28 26 26 26.

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