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Qui est propriétaire de la marque? Qui sera l'investisseur? Quelle sera la limite territoriale? Pour combien de temps le contrat sera-t-il valable? Modèle de contrat de distribution (exclusive ou non) | Jurifax. Avant de rédiger, de nombreuses questions sont à éclaircir. Hormis les clauses habituelles de validité d'un contrat, les clauses majeures qui doivent figurer sont: La couverture territoriale, nationale ou internationale Une éventuelle exclusivité géographique, Une éventuelle exclusivité de représentation, de vente ou d'approvisionnement, La durée de l'accord D'éventuels critères de distribution à respecter D'éventuelles contraintes sur les volumes de vente, du marketing, du renouvellement de stock, des comptes rendus... Une éventuelle clause de rendement, Une éventuelle clause de non concurrence... Souple et flexible suivant les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs, le contrat de distribution n'en est pas moins encadré juridiquement. Ce n'est pas parce qu'il reflète les objectifs et les accords entre les parties que l'on peut y faire figurer tout ce que l'on veut.
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06 Durée Complète 0. 07 Période 0. 08 Personne 0. 09 Producteur 0. 10 Produit 0. 11 Redevances 0. 12 Représentants Légaux 0. 13 Territoire 0. 02 Préséance 0. 03 Juridiction 0. 03. 01 Assujettissement 0. 02 Présomption 0. 03 Adaptation 0. 04 Continuation ou annulation 0. 04 Généralités 0. 04. 01 Cumul 0. 02 Délais 0. 03 Devises canadiennes 0. 04 Genre et nombre 0. 05 Titres 1. 00 OCTROI DE LA DISTRIBUTION 2. 00 CONTREPARTIE 2. 01 Prix d'achat 2. 02 Ajustements 3. 00 MODALITÉS DE PAIEMENT 3. 01 Prix d'achat 3. 02 Retenue 3. 03 Remboursement 3. 04 Honoraires professionnels et débours 3. 05 Intérêt 4. 00 SÛRETÉS DE PAIEMENT 4. 01 Par le DISTRIBUTEUR 4. 01 Lettre de crédit 4. 02 Maintien du droit de propriété 4. 02 Par le PRODUCTEUR 4. 02. 01 Constitution du gage 4. 02 Indivisibilité du gage 4. 03 Engagement du DISTRIBUTEUR quant au gage 4. 04 Avis de défaut 4. 05 Soins 4. 06 Pertes 4. 03 Intervention 4. 04 Excédent 5. 00 ATTESTATIONS 5. 01 Propriétaire 5. 02 Autorisation 5. Modèle de contrat de distribution : à quelles sanctions s'expose le distributeur ?. 03 Lien 5. 04 Défaut 6.
En conséquence, le Fabricant garantit X contre toute politique commerciale active d'un membre ou futur membre de son réseau sur le territoire français ou à l'égard des clients exclusifs du Distributeur et se porte fort du respect, dans ces termes, par ces derniers des exclusivités accordées par les présentes ». Télécharger la décision
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Ces plats d'étain de soldats égyptiens proviennent d'Allemagne, où les origines de ce type de soldats de plomb remontent au XVIIIe siècle. C'est un lot unique, tout simplement, avec lequel on peut réaliser un magnifique diorama de l'Égypte antique. 4. Figurines de l'ère napoléonienne - 200 € Napoléon, l'un des plus grands chefs militaires de l'Histoire, a révolutionné les tactiques et les formations militaires durant le début du XIXe siècle. Ici, « les plus belles victoires de Napoléon » sont incarnées dans d'incroyables figurines fabriquées quelques 200 ans plus tard. Les 43 pièces ont été faites à la main et ont trouvé un heureux acheteur pour la belle somme de 200 € 3. Soldat de plomb russe au. Infanterie de l'armée allemande de la Seconde Guerre mondiale avec porte-étendard - 211 € Assurément un lot fascinant, ces 20 pièces de soldats de l'infanterie allemande a été créé il y a plus de 80 ans alors que la guerre faisait rage dans le monde entier. Mesurant chacun 7 cm de haut, ces personnages militaires ont été fabriqués par Elastolin, une entreprise allemande spécialisée dans la manufacture de petits soldats et autres figurines.
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La cathédrale est en fait composée de neuf églises séparées, chacune ornée d'une tour. Les huit chapelles annexes symbolisent huit batailles lors de la prise du Khanat de Kazan.