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Il existe aussi des contrats spécifiques à certaines situations, comme les contrats d'apprentissage ou en alternance qui permettent de combiner études et travail rémunéré, ou encore les contrats d'insertion. Enfin, il est fréquent d'imposer une période d'essai éventuellement renouvelable à un nouvel employé. Modalités de congés Si le code du travail spécifie un nombre minimum de congés annuels payés, il est possible de spécifier des périodes pendant lesquelles la présence de l'employé est indispensable à son activité ou d'imposer les congés pendant des périodes données. En CDI, le code du travail impose un minimum de 2, 5 jours de congés par mois, répartis sur les 12 mois de travail. Le contrat de travail précisera également les modalités de congés maladie, maternité et parental: L'arrêt maladie est sujet, après un délai de carence, à une indemnité équivalente à 50% du salaire, dans la limite d'un plafond de 45€ bruts. Le contrat d'apprentissage dématérialisé pour les employeurs publics — beta.gouv.fr. Le congé maternité doit être d'au moins 8 semaines obligatoires, dont 6 après l'accouchement, et rémunéré à hauteur minimum de 9, 53 € par jour.

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Le congé parental est une forme d'interruption de carrière pouvant aller jusqu'à trois ans et rémunéré par la CAF. Conventions collectives La convention collective correspondant à un corps de métier vient s'ajouter au code du travail pour réglementer, en accord avec les syndicats, les conditions de travail de chaque secteur. Le contrat de travail doit spécifier la convention collective applicable au poste. Contrat de travail dématérialisé un. Modalités de cotisations sociales L'employeur est tenu de cotiser auprès d'un organisme de Sécurité Sociale et doit également indiquer le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire applicable, soit: L'Arrco-Agirc pour les salariés et pour les cadres La CNAVPL pour les professions libérales La CNBF pour les avocats La RAFP pour les fonctionnaires

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Personnalisez l'accueil des nouveaux entrants: Le contrat de travail est signé, la date d'arrivée est fixée, votre nouvelle recrue va bientôt intégrer votre société. En attendant le jour J, vous pouvez d'ores et déjà l'aider à préparer ses premiers jours et à diminuer son stress en lui apportant de la visibilité sur ce qui l'attend. Contrat de travail dématérialisé pour. Transmettez-lui un mot de bienvenue, un planning de ses premiers jours (précisant la date, le lieu, et l'heure d'arrivée) et les noms et coordonnées des contacts stratégiques pour son arrivée (son manager, son contact privilégié aux Ressources Humaines ou encore un collègue référent). En se familiarisant avec les contacts clés et son programme d'intégration, le candidat se projette dans sa nouvelle équipe. Vous lui montrez que son arrivée est attendue et réfléchie, vous lui offrez des repères tangibles. Cela accélère son implication dans les tâches opérationnelles et par conséquent, sa prise de poste effective. Vous pouvez également opter pour la dernière évolution RH connectée: les applications mobiles d'onboarding, dédiées à l'accueil des nouveaux arrivants.

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Par ailleurs, le décret précise que «les utilisateurs sont mis en mesure de récupérer à tout moment l'intégralité de leurs bulletins de paie émis sous forme électronique, sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé». Contrat de travail dématérialisé et. Retenons qu'avec les nouvelles dispositions qui ont été créées par la Loi du Travail et le décret du 16 décembre 2016, les employeurs seront donc plus en mesure de mettre en place des bulletins dématérialisés étant donné qu'ils n'ont plus forcément besoin de demander l'avis de leurs salariés. Cependant, la possibilité que ces lois donnent aux salariés de s'opposer à cette dématérialisation de leurs bulletins de paie, ne va pas certainement pas permettre aux employeurs de faire ce choix. Étant donné qu'ils peuvent toujours être contrés par les salariés.

Constat Il n'existe qu'une version papier du CERFA Contrat d'apprentissage que les employeurs publics des trois fonctions publiques: peinent à remplir; doivent envoyer par courrier postal ou par courriel aux DREETS; Les services des DREETS, à réception du CERFA, doivent ressaisir tous les éléments dans leur application, voire les retourner en cas d'erreurs ou d'incomplétude. Tout savoir sur le contrat de travail dématérialisé. Entre la prise en charge du dossier par un agent de la DREETS jusqu'au dépôt effectif du CERFA, le suivi du dossier transmis n'est pas connu des employeurs. Les apprentis sont parfois éloignés de leur lieu de recrutement et doivent revenir sur place pour signer leur contrat. La solution Un formulaire à saisir en ligne: la complétude est guidée (bulles d'information) et intègre des contrôles règlementaire et de cohérence et des référentiels adéquats (par exemple, code INSEE, code postaux, code RNCP, etc. ); L'export automatique des données dans le SI AGECAP (c'est-à-dire le SI déployé récemment dans les DREETS pour la saisie et le dépôt des contrats), pour instruction par les DREETS avant dépôt du contrat; La mise en place d'une signature électronique des parties prenantes (CFA, employeur, apprenti(e)).

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