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Tue, 16 Jul 2024 23:28:55 +0000
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Les informations notifiées dans la base de données européenne doivent être conformes à l'article 13 du règlement européen (CE) n° 1223/2009. La personne responsable doit notifier le produit cosmétique et détenir le dossier technique du produit à son adresse renseignée dans la notification. Les informations pratiques sur la notification sont disponibles sur le site de la Commission européenne. Notification des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux Les produits cosmétiques qui contiennent des nanomatériaux doivent faire l'objet d'une notification additionnelle, si ces nanomatériaux ne sont pas listés comme tels dans les annexes III à VI du règlement cosmétique européen n°1223/2009. Réglementation cosmétique belgique http. Cette notification doit être introduite auprès de la Commission européenne six mois avant la mise sur le marché du produit. Les informations pratiques sur cette notification sont précisées sur le site de la Commission européenne. Dossier cosmétique européen Le dossier d'information sur le produit cosmétique doit comprendre les éléments suivants: la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication.

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Personne responsable Pour chaque produit cosmétique mis sur le marché européen, il faut une personne responsable établie dans l'Union Européenne. Cette personne responsable (personne physique ou morale) garantit la conformité du produit et le respect des autres obligations légales, mentionne ses nom et adresse dans l'étiquetage, conserve le dossier technique du produit et le tient à la disposition des autorités compétentes. Belgique Grossiste réglementation cosmétique | Europages. La personne responsable peut être soit le fabricant, soit l'importateur, soit un distributeur, soit une autre personne sur base d'un mandat. Pour vous aider, le Service Inspection du SPF Santé publique a édité un folder si vous décidez de lancer votre propre marque de cosmétiques. Notification des produits cosmétiques mis sur le marché européen Tous les produits cosmétiques doivent être notifiés avant d'être mis sur le marché en Europe via la base de données de la Commission européenne CPNP. Cette notification européenne remplace les notifications au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et au Centre Antipoisons.

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Parmi les principales normes et réglementations que notre organisation est amenée à contrôler dans le monde entier, on peut citer entre autres: Directive générale sur la sécurité des produits Réglementation européenne relative aux produits cosmétiques (applicable pour certains produits comme les lingettes imprégnées) Le règlement européen REACH; Réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux; Réglementation US relative aux papiers ouatés et d'hygiène; Les réglementations du ministère chinois de la Santé. Contactez SGS dès aujourd'hui pour vérifier la conformité de vos produits.

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Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui adapte la réglementation des produits cosmétiques au nouveau règlement européen approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Ce règlement a pour but d'améliorer la sécurité des produits cosmétiques et de mettre en place un système de notification des produits centralisé. Ces mesures seront en grande partie adoptées. Réglementation cosmétique belgique foot. Le projet approuvé aujourd'hui reprend uniquement les dispositions complémentaires qui ne se trouvent pas dans le réglement européen. Les procédures relatives à la notification des activités de fabrication de cosmétiques et à l'enregistrement des exploitants de sous-produits animaux ont été actualisées.

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Point de contact 'cosmétovigilance': Fax: 02/524. 73. 99 Soyez acteurs de la cosmétovigilance! Belgique Fabricant Producteur réglementation produits cosmétiques | Europages. 2) Composition des produits cosmétiques La composition des produits cosmétiques est réglementée par le réglement européen n°1223/2009 (PDF) qui comporte notamment: une liste de composants interdits une liste de substances assorties de restrictions les listes des colorants, conservateurs et filtres ultraviolets autorisés. Outre les restrictions liées aux ingrédients, la sécurité d'utilisation des cosmétiques est assurée par l'évaluation de chaque produit fini par un responsable qualifié, prenant en compte sa composition et ses modalités d'utilisation. La composition d'un produit cosmétique est indiquée sur son emballage.

Par cosmétiques, on entend les produits mis en contact avec l'épiderme, les cheveux, le système pileux, les ongles, les lèvres, la bouche, les dents, les organes génitaux externes afin de les: nettoyer (savon, shampooing, dentifrice, …) protéger (crème solaire, …) maintenir en état (antirides, …) parfumer ou corriger leurs odeurs (parfum, déodorant, …) modifier quant à leur aspect (maquillage, teintures capillaires, …). 1) Effets indésirables - Cosmétovigilance Les professionnels de santé sont invités à signaler les effets indésirables graves ou nouveaux pouvant être liés à des produits cosmétiques. Ils peuvent également rapporter les effets indésirables qu'ils jugent utile de signaler. Les augmentations de cas et les cas de mésusage peuvent aussi être rapportés. Afin de déterminer si l'effet indésirable a été provoqué par le produit cosmétique suspecté, une méthode d'évaluation de l'imputabilité est proposée. Réglementation cosmétique belgique et france. Le produit incriminé doit être conservé en vue d'une éventuelle analyse. Définitions: Par effet indésirable (EI) d'un produit cosmétique, on entend une réaction nuisible consécutive à l'utilisation normale ou raisonnablement prévisible de ce produit.

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