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Quid pour les salariés à temps partiel? Le principe de base est que les salariés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps plein (C. trav., art. L. 3123-5 ; Cass. soc., 31 janvier 2012, nº 10-30. 935). Jour qui tombe à l'eau. Le décompte des jours de congés s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence choisie. Il en est également ainsi pour les salariés à temps partiel (Circ. DRT 21-4-1994), sauf pour les jours de congés à caractère compensatoire, qui doivent être décomptés sur les seuls jours de travail (Cass. 31 janvier 2012 n° 10-30. 935). Quel que soit l'horaire de travail, le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler et tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent ensuite être décomptés (Cass. [cf réponse à la première question] Le nombre de jours de congés n'est pas réduit à proportion de l'horaire de travail: ainsi un salarié à mi-temps acquiert 2, 5 jours de congés par mois et non 1, 25 jour. Corrélativement, on déduit un jour de congé pour chaque journée d'absence, sans tenir compte des jours non travaillés ou travaillés en partie.
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Pas de chance cette année, les 1er et 8 mai, respectivement fête du Travail et commémoration de la victoire des Alliés en 1945, tombent un dimanche... De fait, ces jours de repos supplémentaires sont-ils perdus? Le mois de mai est souvent très attendu, puisqu'en plus de signer le retour des beaux jours, il compte trois jours fériés. De quoi prolonger ses week-ends et se reposer un peu plus, pour patienter jusqu'aux vacances d'été. Que dit le Code du travail? Sauf que cette année 2022, pas de chance: le 1er mai et le 8 mai tombent... un dimanche. Un jour de perdu? Pas forcément. En Belgique par exemple, le site du service public de l'emploi précise "lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (généralement le samedi), il doit être remplacé, avant ou après, par un autre jour de repos". Jour qui tombe la. En France, ce n'est pas le cas. Comme l'indique le site spécialisé Juritravail, dans notre pays, selon le Code du travail, "lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n'ont pas le droit à une indemnisation supplémentaire, ni même à un congé supplémentaire. "
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Du côté RH comme du côté salarié, on se creuse souvent la tête pour savoir comment prendre en compte les jours fériés dans la rémunération et le planning des temps partiels. Découvrez dans notre article ce que dit la loi ainsi que des exemples concrets de situations fréquentes qui nécessitent une vigilance accrue de la part des équipes RH. Allez, on se concentre, c'est pas si compliqué Ce que dit la loi sur le temps partiel et les jours féries La loi dit plusieurs choses sur les jours fériés et temps partiels, directement ou indirectement. Voici le recap': 1/ Le salarié ne peut pas récupérer un jour férié qui tombe sur un jour non-travaillé (par exemple s'il est en repos ce jour-là du fait de son temps partiel). C'est la décision du Conseil d'État n°169547 du 16 octobre 1998 qui établit cela. Jours ouvrés 2021 : décompter le25 décembre 2021 & 1er janvier 2022. 2/ Si le jour férié tombe un jour de travail, la même règle s'applique aux temps partiels ou complets. Si le jour férié est chômé, la rémunération doit tout de même avoir lieu. S'il n'est pas chômé, une rémunération supplémentaire à celle habituellement octroyée doit avoir lieu.
En revanche, si vous décomptez vos jours de congés en jours ouvrés (correspondant aux jours d'ouverture de l'entreprise) alors, cela ne change rien au décompte, que le jour férié tombe un samedi, non ouvré. Exemple: lorsque le décompte des congés payés s'opère en jours ouvré, le salarié doit poser 5 jours de congés payés (lundi au samedi). Or, ici, le 1er mai tombant un samedi, jour non ouvré, cela ne change rien au décompte.
En Belgique et au Luxembourg, ces jours fériés sont également récupérés à un autre moment choisi par l'employeur. Au contraire, comme le rappel le ministère du travail en France, « si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l'entreprise (…) il n'ouvre pas droit à un repos complémentaire ». Les jours fériés qui tombent en week-end reportés : la tradition de nos pays voisins qui fait rêver | News | Paris. La France compte tout de même 11 jours fériés au total contre seulement 8 en Angleterre par exemple. De plus, en Belgique les employés n'ont que 20 jours de congé annuels et les britanniques ne bénéficient pas de RTT. Alors pour deux jours, on peut leur laisser.? L'histoire se répète...? #8mai #jourférié — TFX (@tfx) May 8, 2022 Fin des articles
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