Table De Positionnement | Veille Réglementaire Définition Wikipédia

Sun, 07 Jul 2024 03:23:46 +0000
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Des exigences normatives fixent l'obligation à toute entreprise certifiée (ou en cours) de maitriser son niveau de conformité réglementaire sur des thématiques comme la Santé Sécurité au Travail, l'Environnement, l'Amiante, l'Énergie, la radioprotection, pour mettre en œuvre les actions nécessaires à l'atteinte d'une meilleure conformité et concourir ainsi à l'amélioration du système de management général ou spécifique. Les normes internationales ou autres qualifications / référentiels nationaux français (MASE, 1552, CEFRI « E », …) qui fixent l'audit de conformité réglementaire comme exigence formelle, associée à une exigence de veille réglementaire structurée, sont les suivantes: ISO 14001– chapitre 9. 1. 2 (ancien chapitre 4. 5. Comment effectuer une veille réglementaire ? | DEKRA Industrial. 2. 1 v04): Évaluation de la conformité, « L'organisme doit planifier et mettre en œuvre un processus pour évaluer la conformité avec ses obligations de conformité. » ISO 50001 – chapitre 4. 6. 2: « L'organisme doit évaluer sa conformité aux exigences légales et autres exigences afférentes à ses usages et à sa consommation énergétiques auxquelles il souscrit » OHSAS 18001– chapitre 4.

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DISTINCTION ENTRE VEILLE ET AUDIT RÉGLEMENTAIRES Définition de Veille réglementaire et audit de conformité réglementaire Les 2 termes « exigences réglementaires et autres exigences » et « évaluation de la conformité », utilisés dans les normes ISO et autres référentiels, répondent à deux principes différents mais complémentaires. Le second ne pouvant être conduit sans la connaissance du premier. le premier appelle l'identification des exigences réglementaires applicables à l'entreprise (=profil réglementaire), issues des références réglementaires retenues (articles de code, arrêtés, décrets, ordonnances, règlements européens, …) ainsi que le suivi de leur évolution dans le temps. C'est cela qui défini le processus de veille réglementaire. Veille réglementaire definition http. le second, la mesure du niveau de conformité réglementaire de l'organisme à ces mêmes exigences, qui sera conduite lors d'un audit. Son but est double: mesurer l'écart entre les obligations légales et les pratiques de l'entreprise, puis, dans le cas de non conformité, de mettre en oeuvre les actions correctives nécessaires.

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La collecte peut par exemple passer par de l'automatisation, notamment pour tout ce qui concerne la veille sur internet (notifications d'alertes ciblées, inscription à des newsletters d'experts ou de figures d'autorité dans le secteur d'activité, inscription à un flux RSS par le biais d'application). Sans oublier la collecte active à partir de mots-clés, histoire de ratisser au plus large sans risque de passer à côté d'une information. Veille juridique et réglementaire — Wikipédia. La dernière étape d'une veille réglementaire est le stockage de l'information, son traitement et sa diffusion. Le stockage peut se faire par un travail de centralisation et de classification dans un répertoire. Les documents doivent être datés dès qu'une mise à jour a lieu et sourcés avec des mots clés. Des experts s'attaquent ensuite au traitement par analyse des documents, recoupage des informations et synthèse. Ils extraient alors l'essentiel à savoir, de manière compréhensible pour faciliter sa diffusion auprès des équipes, et donnent leurs hypothèses d'orientation à prendre pour l'entreprise.

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La réglementation définit les exigences que l'entreprise devra respecter au quotidien, dans un environnement réglementaire très dense. Les zones réglementaires En contexte Européen on surveillera les publications de la Commission Européenne et celles d'organismes connexes, comme l' EMA. À l'international chaque zone a sa propre réglementation: FDA, Santé Canada ou encore la TGA dans le secteur du médical seront à surveiller en fonction des marchés visés. Veille réglementaire definition.html. Les réglementations nationales Notez que les Nations gardent la main sur une partie de leur réglementation, particulièrement en matière de santé. Aussi en Europe les États peuvent modifier des directives / compléter des règlements. On surveillera les informations des autorités compétentes où sont commercialisés les prduits: ansm, swiss medic, afmps… Exemples de sources réglementaires dans le dispositif médical International: IMDRF Zones: UE, MHRA France: ANSM, HAS Les normes contiennent les moyens de répondre aux exigences réglementaires, elles restent majoritairement d'application volontaire.

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Maj le 07/09/2021 par l'équipe de Manager GO! Qu'est qu'une veille juridique? Quelle est son utilité? Quels dispositifs de surveillance mettre en place? Quelle méthodologie suivre pour allier efficacité et gain de temps? Pourquoi faire une veille juridique? La tâche consiste à consulter l'actualité du droit à une fréquence régulière. Toute entreprise, quel que soit son domaine d'activité, a intérêt à se tenir au fait de l'actualité juridique. Veille réglementaire en douane. La veille juridique permet de se tenir informé des projets de loi, pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires à venir. En réfléchissant en amont aux moyens de leur mise en œuvre, l'entreprise gagne du temps. En consultant l'actualité juridique régulièrement, l'entreprise est en mesure de mettre en application, au bon moment, les règles qui lui sont applicables. Elle gagne en légitimité et évite des sanctions. Mettre en place un système de veille juridique est essentiel pour sentir les tendances futures et orienter la prise de décision interne en entreprise, voire s'offrir un avantage concurrentiel.

3/ La collecte des informations Avant de s'attaquer à la troisième étape, il faut s'assurer d'avoir bien réalisé les deux premières, sans quoi vous pouvez avoir la certitude de passer à côté d'informations importantes ou au contraire d'être coulé sous un flot d'information et de ne pas parvenir à toutes les traiter par la suite. Pour s'en assurer, il suffit de se demander si toutes les informations qui sont remontées sont pertinentes et s'il y a des informations que l'on ne parvient à trouver qu'avec les moteurs de recherche. Veille réglementaire définition et signification. La collecte d'information doit aussi être réfléchie en amont et régulière pour s'assurer de ne pas passer à côté d'une évolution réglementaire. Une partie des informations pourra être remontée de manière "automatique", en mettant en place des alertes, en s'inscrivant à une newletters ou à un flux RSS via une application comme Feedly par exemple. Une autre partie sera recherchée de manière plus active, en lançant une recherche par mot-clés. Ceci amènera sans doute beaucoup d'information et des doublons, mais permettra de s'assurer de l'exhaustivité des informations nécessaires.