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Wed, 10 Jul 2024 15:16:56 +0000
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Un domaine est validé lorsque le candidat obtient une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour ce domaine. Les résultats obtenus sont portés au livret de forma tion du candidat. 17 décembre 2019 Nous avons organisé sur notre site de Strasbourg la 1ère journée de formation continue à destination des MJPM (Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs) sur le thème: « Devenir MJPM, professionnel indépendant: agrément et installation » L'école s'engage désormais dans une démarche d'élaboration progressive de journées de formation continue à destination des MJPM en activité et en cours de préparation au CNC MJPM. Toutes les personnes inscrites étaient présentes et ont pu échanger avec les intervenants. MÉTHODES ET MODALITÉS PÉDAGOGIQUES Notre formation repose sur: La personnalisation des parcours de formation. Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs - Mention MAJ - IRTS Normandie Caen. Le principe de l'alternance intégrative: une dialectique continue entre les enseignements et la pratique en terrain de stage ou professionnel pour permettre la construction de compétences professionnelles reposant sur l'articulation entre: Savoirs Savoirs-faire et savoirs-procéduraux Savoirs-être et ressources personnelles COUTS Frais de sélection Oral: 50€ Coût de la formation: 4 260€ Les financements possibles: Formation professionnelle: sur devis.

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Depuis sa création, l'ISGT axe son enseignement sur la pratique professionnelle. Ainsi, tous les intervenants de l'Institut sont issus du terrain: MJPM, assistante sociale, juge des tutelles, gestionnaires de patrimoine, etc. C'est le gage d'une formation en totale adéquation avec la pratique professionnelle. Les intervenants délivrent leurs savoirs, bien entendu, mais en les confrontant systématiquement à leur mise en oeuvre sur le terrain. Des échanges fructueux sont alors possibles entre les intervenants, praticiens éprouvés, et les stagiaires qui rencontrent en stage ou dans leur profession, des problématiques auxquelles des solutions peuvent être trouvées. Cnc mandataire judiciaire la. Quel confort! En cas d' éloignement géographique ou pour des questions d' organisation pratique, la visioconférence vous permet de suivre les cours en direct, en totale interactivité avec l'intervenant, les stagiaires en salle, et les autres internautes. Vous pouvez intervenir à tout moment, être interrogé par l'intervenant, participer aux travaux de groupe et même aux jeux de rôles.

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Constitution d'un dossier de candidature Téléchargez le dossier dans la rubrique Téléchargements.

Les dispositions de cet appel à candidatures sont précisées dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) principalement les articles L472-1 et L472-1-1. Quelques particularités aux articles L554-6; L554-7; L564-7; L574-7. Le contenu du dossier de candidature ( Cerfa n° 13913*02) est précisé par une notice explicative ( Cerfa n° 51367#09) Si sa candidature est acceptée, l'agrément du candidat est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département, ce qui lui permet d'être inscrit sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dressée par le Préfet de département. Il peut d'exercer son activité. Devenir "Mandataire judiciaire" - ISGT. La prestation de serment Dans les six mois de son inscription sur la liste, le MJPM prête serment comme indiqué dans l'article R 471-2 du CASF. Lorsque le mandataire judiciaire est inscrit sur plusieurs listes, la prestation de serment n'est effectuée que lors de la première inscription sur une liste. Il transmet le procès-verbal de prestation de serment.

Redevances et taxes L'augmentation des taxes et redevances est une des nouveautés de ce nouveau code minier. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf et. Celles-ci comprennent des taxes de 10% sur certaines « substances stratégiques » qui sont définies comme étant des minéraux qui, « sur la base de la position du gouvernement et de la conjoncture économique actuelle, représentent un intérêt particulier compte tenu de la nature critique de ces minéraux et du contexte géo-stratégique ». Bien que les substances stratégiques n'ont pas encore été désignées par la réglementation, le gouvernement a suggéré que le cobalt, le lithium et le germanium en feraient partie. Cela n'est pas surprenant étant donné que la République Démocratique du Congo est un producteur mondial important de ces substances, devenues des produits miniers incontournables avec la demande croissante des véhicules électriques. Le nouveau code inclut, pour les métaux non ferreux, les métaux précieux et les pierres précieuses, des taux de redevances respectivement de 3, 5%, 3, 5% et 6%.

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Les dispositions inchangées n'ont cependant pas été commentées, compte tenu de leur assimilation supposée dans l'opinion, après plus d'une décennie d'application et, par conséquent, du risque zéro de confusion. RDC : Le nouveau Code minier offre plusieurs avantages aux Congolais ? – The Kongo Times – www.kongotimes.info – La Force d'Informer. Toutefois, lorsqu'une modification, une insertion ou une abrogation a affecté une disposition inchangée, une annotation sous celle-ci a été prévue pour signaler l'ampleur de l'incidence. En tout état de cause, le lecteur pourra, s'il échet, utilement se référer à l'exposé des motifs du Législateur de 2002 pour une réminiscence dans la compréhension des dispositions inchangées et, à celui de 2018 pour s'enquérir des motivations de la révision. Le Cadastre minier de la RDC, "CAMI" en sigle, est un Etablissement Public à caractère scientifique et administratif, chargé de la gestion du domaine minier ainsi que celle des titres miniers et des carrières et placé sous la tutelle du ministre. A l'instar d'autres Etablissements Publics, le CAMI est régi par la Loi n°08/008 du 7 juillet 2008 ainsi que par le Décret n° 17/005 du 03 avril 2017 portant notamment ses statuts.

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Le 25/09/2018 à 10:00 Après un long processus de réformes initié en 2012, le nouveau code minier de la République Démocratique du Congo a été signé par le président Joseph Kabila le 9 mars 2018. Le nouveau code promulgué par la loi n° 18/001, modifie et complète l'ancien code minier qui a été instauré à la fin de la guerre civile ayant frappé le pays en 2002. Alors que la plupart des modifications apportées vont dans le sens des régimes instaurés dans d'autres pays africains, certaines ont attiré l'inquiétude des investisseurs. Ce qui suit est un aperçu des changements clés du nouveau code minier. Droits miniers disponibles Les droits miniers adoptés par le nouveau code minier: un permis de recherche, standardisé pour tous les minéraux et accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois pour la même durée; et un permis d'exploitation accordé pour 25 ans, renouvelable pour des périodes allant jusqu'à 15 ans. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf downloads. Ces droits miniers sont désormais accordés uniquement aux personnes morales et non plus aux personnes physiques.

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Ainsi en est-il du rapatriement des devises issues des exportations minières, dont le plafond minimal a été porté de 40% à 60%. Et c'est notamment ce matelas supplémentaire qui, ces derniers mois, a permis au gouvernement de lutter contre la dépréciation de la monnaie nationale.

Le président Joseph Kabila a promulgué, vendredi 9 mars, le nouveau code minier adopté par les deux Chambres du Parlement, au début de l'année. Et cela, contre l'avis des grandes compagnies minières. Lors de la lecture de cette ordonnance à la télévision publique, le gouvernement a cependant réaffirmé sa volonté de poursuivre les échanges avec ces dernières. Accroître les recettes publiques Cette réforme du code minier, commencée en 2012, vise à accroître les recettes publiques issues des ressources du pays. Selon la présidence de la République, il s'agirait de les faire passer de 800 millions de dollars (650 millions d'euros) à 2 milliards de dollars (1, 6 milliard d'euros). Code minier RDC 2018. Sachant que le budget de l'État en 2018 est d'à peine cinq milliards de dollars (4 milliards d'euros) alors que ce pays est le deuxième plus grand pays d'Afrique (2, 3 millions de kilomètres carrés), qu'il compte environ 82 millions d'habitants et que ses besoins en éducation, santé, infrastructures, sécurités, justices sont très loin d'être satisfaits.