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Les modèles d'arrêtés portant titularisation de vos agents peuvent être fournis, sur demande, par votre gestionnaire "carrière" suite à la réception de l'échéancier des jalons signé, l'état des congés pendant le stage et l'attestation de suivi de la formation d'intégration (facultative pour les nominations par promotion interne et par le dispositif de titularisation des agents contractuels).

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La fiche figurant en annexe I vous permettra de formaliser individuellement vos propositions de titularisation qui seront soumises à l'avis de la commission administrative paritaire académique. Après réunion de la commission administrative paritaire académique, vous devrez notifier aux intéressés vos décisions de titularisation, à savoir un arrêté individuel portant titularisation dans le corps des personnels de direction pour chaque stagiaire concerné. Je précise par ailleurs que le classement dans le corps des personnels de direction intervient dès la nomination, la titularisation n'entrainant pas un nouveau classement. Arrêté de titularisation créteil. I-2 La non-titularisation Avant de formuler une proposition de non-titularisation, vous ferez savoir au personnel stagiaire au cours d'un entretien que sa manière de servir ne donne pas satisfaction. Vous l'informerez de la proposition que vous envisagez et des éléments sur lesquels elle est fondée. Vous lui communiquerez votre rapport ainsi que toutes les pièces afférentes afin qu'il les contresigne pour attester qu'il en a pris connaissance.

2 - Les compétences du ministre Il est de la compétence du ministre, après avis de la commission administrative paritaire nationale qui se réunira le 12 juillet 2017, d'autoriser ou de refuser le renouvellement de stage. En conséquence, je vous demande de bien vouloir indiquer, dans l'annexe I relative aux personnels faisant l'objet d'une décision de non-titularisation, les éléments qui pourraient être pris en compte pour un renouvellement de stage éventuel. Je vous rappelle par ailleurs qu'afin de garantir les meilleures conditions de renouvellement de stage, un changement d'établissement peut être envisagé. [résolu] Arrêté de titularisation perdu. Par conséquent, et conformément au 2ème alinéa de l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 modifié, il vous appartiendra de décider, le cas échéant, d'une nouvelle affectation au mieux de l'intérêt du stagiaire et du service. Vous devrez donc, dans la mesure du possible, tenir compte de ces situations dans l'élaboration de votre projet de mobilité sur les postes de chef d'établissement adjoint.

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Tous ces éléments dus par lentreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant déchéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme largent que lentreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes,... ). Capitaux propres -5693600 -5493600 -3, 64% écarts, réserves et autres fonds propres. Provisions Dettes 5696700 5496600 3, 64% dettes financières et emprunts 5490300 -100, 00% dettes fournisseurs 1300 6300 -79, 37% dettes fiscales et sociales autres dettes ( comptes courants,... ) 5695400 Compte de régularisation passif Total passif Compte de résultat PORCELAINE DE SOLOGNE Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PORCELAINE DE SOLOGNE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges.

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