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Fri, 05 Jul 2024 15:03:04 +0000
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» J'expose ci-après les faits auxquels j'ai assisté et/ou que j'ai personnellement constatés: [exposer de façon claire et synthétique les faits]. En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à cet écrit, je vous prie d'agréer, le juge, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]

L'attestation doit faire état de faits suffisamment circonstanciés afin que ces derniers puissent être vérifiés [ 9]. Pour faire simple, le témoin doit écrire ce qu'il a vu et entendu à tel jour et à telle heure. Rien de plus. Je vous en conjure: interdisez-vous de suggérer au témoin ce qu'il doit mentionner dans l'attestation. N'oubliez jamais que l'article 203 du Code de procédure civile donne le droit au juge de procéder à l'audition d'un auteur d'une attestation. Une mauvaise surprise est vite arrivée si votre témoin clé a raconté n'importe quoi. L'attestation ne doit pas relater des faits qui n'ont rien à voir avec le litige. Le juge n'a pas beaucoup de temps à consacrer à la lecture de votre dossier. Attestation 202 code de procédure civile vile quebec. Ne lui faites pas gaspiller ce précieux temps avec des attestations qui sont hors-sujet. Le témoin n'a pas à faire état de ce qu'il pense des parties ou du litige. Des éléments subjectifs ou moraux ne seront pas d'un grand secours. Un juge tranche un litige en droit et non pas parce qu'une partie est plus appréciée que l'autre.