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Thu, 11 Jul 2024 18:13:49 +0000
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Il faut également consulter plusieurs registres car la matricule est renouvelée périodiquement et de façon uniforme dans tous les quartiers. Inventaire Présentation du contenu Les archives de l'inscription maritime de Brest, Camaret, Le Conquet et l'Aberwrac'h sont riches de documents produits par l'institution: dépêches ministérielles, correspondances, lois, règlements et arrêts maritimes depuis le 18 ème siècle. Les registres matricules de l'inscription maritime conservés au SHD de Brest sont d'un intérêt social et économique de première importance. Etablissement QUARTIER AFFAIRES MARITIMES DE NANTES NANTES (44100) sur SOCIETE.COM (17440650400392). La matricule ouverte pour chaque catégorie de personnel – capitaine au long cours, maître au cabotage, pilote, officiers mariniers et matelots (inscrits définitifs à partir de 1865), novices et mousses (inscrits provisoires à partir de 1865), ouvriers, hors de service (marins âgés de 50 ans et invalides) – comporte l'état civil de chaque marin et le relevé des différentes étapes de sa carrière. La majeure partie du fonds est constituée des différentes séries de registres nécessaires à l'enregistrement des hommes et des navires.

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L'administration chargée des classes puis de l'inscription maritime s'appuyait sur une organisation territoriale originale: le littoral était divisé en « quartiers », eux-mêmes subdivisés jusqu'en 1933 en « syndicats », lesquels regroupaient un nombre variable de paroisses puis de communes. Outre le suivi méticuleux de la carrière et des embarquements des marins, les administrateurs en charge des quartiers étaient chargés de faire appliquer dans leur circonscription la législation et la réglementation applicable à la marine marchande. Conditions governing access il n'y a pas de restriction juridique à la consultation de ces documents, qui se fait selon les modalités matérielles en vigueur dans le service d'archives, à l'exception des registres matricules des gens de mer dont le délai de communicabilité peut atteindre 150 ans à compter de la date de naissance des intéressés s'ils comportent des renseignements de caractère médical. Liste des quartiers d'immatriculation des navires en France — Wikipédia. Conditions governing reproduction la reproduction de ces documents est soumise à l'autorisation préalable du service d'archives.

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L'ensemble des documents doit être envoyé à une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). La démarche d'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un certificat d'enregistrement (ex-carte de circulation). Ce certificat comprend le numéro d'identification de votre bateau ou véhicule nautique à moteur. Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères. Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre certificat d'enregistrement est illimitée. Attention: la carte de circulation délivrée avant le 1 er janvier 2022 reste valable après cette date. Quartier des affaires maritimes brest francais. Votre certificat d'enregistrement doit se trouver à bord de votre bateau ou véhicule nautique à moteur qui prend la mer. Il doit être présenté lors de contrôle. Ce certificat ne peut pas être vendu, donné ou prêté. Tout changement de situation (propriété, domicile,... ) doit, dans le délai d'un mois, faire l'objet d'une demande de modification du certificat d'enregistrement.

Vous devez joindre (scanner) les documents mentionnés dans la démarche en ligne.

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