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Le comité d'entreprise ou le comité social et économique, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, peut aider les salariés à financer une partie des dépenses liées à leurs vacances par les chèques-vacances. La loi sur le tourisme du 7 juillet 2009 élargit la liste des bénéficiaires des chèques-vacances aux partenaires liés par un pacs ou aux concubins des salariés (en plus des conjoints). La participation du comité peut se faire de deux manières: soit conjointement avec l'employeur; soit sans participation patronale dans le cadre des activités sociales et culturelles. Pour les salariés, les conditions pour bénéficier des chèques-vacances diffèrent en fonction de la méthode de participation choisie. Il en est de même pour les incidences financières.

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Depuis 20 ans, UpCadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves: le Chèque Cadeau UpCadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes. Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous: il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et quand il le souhaite. Mode, gastronomie, puériculture, sport, high-tech, électroménager, jeux et jouets, déco, aménagement de la maison ou voyage, le détenteur d'un Chèque Cadeau UpCadhoc n'aura que l'embarra du choix. UpCadhoc, c'est également une simplicité de gestion pour les comités d'entreprise. En effet, c'est un format unique qui se commande en quelques clics sur le site UpCadhoc. Les chèques sont livrés où vous le souhaitez et ne nécessitent pas de stockage, de service après-vente et de logistique d'expédition. De plus, un interlocuteur dédié reste à votre écoute et vous conseille quant à la législation des chèques cadeaux.

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En l'absence des personnes autorisées à faire fonctionner le compte bancaire, le comité d'entreprise peut être amené à désigner d'autres personnes. Cette désignation se fera lors d'une réunion du CE et devra être approuvée par la majorité des membres du CE. Nous vous proposons de télécharger un modèle de courrier de délégation de pouvoir pour l'utilisation du compte bancaire: Vous êtes trésorier ou secrétaire CE et vous avez des questions concernant votre rôle? Les Editions Tissot vous proposent leurs documentations spécialisées « Guide Pratique du Trésorier CE » et « Guide Pratique du Secrétaire CE ».

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Par conséquent, un salarié sans enfant ne peut être concerné par un bon d'achat remis pour la rentrée scolaire, le Noël des enfants, la fête des mères ou des pères. De plus, si un bon d'achat est offert pour un événement particulier, son utilisation doit être en lien avec l'événement pour lequel il est attribué. Il doit ainsi préciser un ou plusieurs rayons d'un grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins. Règles applicables aux chèques-lire-disques-culture en cadeau aux salariés Les chèques-lire, les chèques-disques et les chèques-culture sont des formes particulières de bons d'achat qui ne sont jamais soumis à cotisations sociales. Ils peuvent d'ailleurs être attribués n'importe quand, sans qu'il n'y ait d'événement particulier. L'employeur ne doit donc pas respecter le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

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