Trois Chevaux Rescapés En Attente D’adoption - Spca De Montréal
A PLACER GRATUITEMENT d'urgence AVANT BOUCHERIE!!! * un poney de 1M35, gris, entier, 18 ans, encore montable, il est a saint malo (35) * un ancien cheval de cirque gris, entier de 15 ans tres tres tres gentil dans le 95 (région parisienne) - E-mail: - Telephone: 0664806893 les photos suiveront bientot mais contacter là au plus vite si vous etes interessés pour leur éviter une mort prochaine!!!!!!!!!!!!! DE NOMBREUX AUTRES CHEVAUX, PONEYS ET ANES DE TOUS AGES SONT A ADOPTES SUR LE SITE DE HORSE RESCUE SI C'EST DEUX Là NE VOUS CONVIENNENT PAS:
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En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer. Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Rescue pour chevaux des. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales. Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes: - l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal; - les peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal... /... 28/07/2012, 13h46 #3 Ouais, enfin avant d'appeler les assos, et les gendarmes pour un cheval dont on voit les côtes, ce serait bien d'aller voir le cheval de plus près et d'estimer son age.....
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