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Thu, 11 Jul 2024 13:32:56 +0000
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Si ce premier entretien se révèle concluant, une visite est organisée au CHRS afin que la personne se projette dans l'établissement et qu'on lui présente les règles de vie en collectivité. A la fin de ce parcours, le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) valide le placement à l'extérieur et le soumet au juge d'application des peines. Quel suivi dans notre centre d'hébergement et de réinsertion sociale? Lors de leur séjour aux Augustins, les personnes en placement à l'extérieur bénéficient d'un accompagnement individuel et global comme pour toute personne accueillie dans l'établissement. A la différence des autres bénéficiaires, elles sont soumises à des contraintes et sont autorisées à sortir de l'établissement pour effectuer leurs démarches administratives, de recherche d'emploi ou de soins, uniquement de 8h à 11h30 et de 15h à 18h. Elles doivent obligatoirement participer à des ateliers portant sur la citoyenneté, la gestion du budget, la recherche d'un travail, la prévention des risques en addictologie, mais également des ateliers d'écriture et de relaxation.

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Si depuis janvier 2017, le nombre de mesures de placement à l'extérieur sans surveillance continue de l'administration pénitentiaire semble bien progresser par rapport à l'année précédente, il convient de reconnaître que le nombre moyen de mesures effectives en 2014 (1) n'est pas encore atteint. Le prix de journée attribué aux associations ne correspond pas au coût de la mesure et cela nécessite une multitude de co-financements aujourd'hui de plus en plus compliqués à trouver. Face à ces incertitudes et à la difficulté d'équilibrer cette action, les associations ont tendance à se désengager de la mise en œuvre de cette mesure Télécharger la fiche sur le placement à l'extérieur. Le placement à l'extérieur comporte deux modalités de mise en œuvre: – le placement à l'extérieur sous surveillance de l'administration pénitentiaire – le placement à l'extérieur sans surveillance continue de l'administration pénitentiaire. Nous nous intéresserons ici exclusivement à la seconde modalité de mise en œuvre, dont la prise en charge se fait en milieu ouvert.

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le placement extérieur sans surveillance d'un membre du personnel Définition: Le régime particulier d'exécution des peines permet de placer un condamné à l'extérieur d'un établissement pénitentiaire, avec ou sans surveillance continue, pour exercer une activité ou suivre un traitement médical Autorité compétente: Le juge d'application des peines En cas d'incident, le placement peut être suspendu ou révoqué. Quelles sont les conditions d'admission: – être condamné définitif et présenter des garanties suffisantes pour la sécurité et l'ordre public. – être dans les conditions pour la semi-liberté ou la libération conditionnelle – être volontaire Y a t-il une surveillance: Le condamné en placement extérieur peut être sous la surveillance continue ou pas d'un membre du personnel de surveillance. Il est toujours placé sous l'autorité du chef d'établissement pénitentiaire. Le suivi des condamnés placés à l'extérieur est assuré par le service socio-éducatif. Que ce que la convention de placement à l'extérieur: La convention de placement fait généralement l'objet d'un contrat ou d'une convention, passés entre l'autorité administrative et l'organisme d'accueil, éventuellement d'hébergement, si celui-ci est différent.

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Aux 2/3 de la peine des personnes condamnées à une ou plusieurs peines d'une durée totale inférieure ou égale à cinq ans n'étant pas soumis à un aménagement de peine – sauf placement à l'extérieur sous le contrôle continu de l'Administration Pénitentiaire, Les personnes détenues dans le cadre d'une mesure probatoire préalable à une libération conditionnelle (articles 723-1, 730-2 du CPP). La juridiction de jugement peut décider que la peine d'emprisonnement sera exécutée sous le régime du placement à l'extérieur (personnes condamnées libres). Mais c'est plus souvent le juge de l'application des peines (JAP) qui décide de l'exécution de la peine sous ce régime, que ce soit à l'issue d'un débat contradictoire, dans le cadre de la procédure classique, ou après l'examen de la situation de la personne en commission d'application des peines dans le cadre de la libération sous contrainte instaurée par la loi du 15 août 2014. Le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) est le « maître d'œuvre » de la mesure: il évalue la situation de toute personne détenue ou éligible à un aménagement de peine, construit avec elle un plan d'action individualisé et définit les modalités précises et adaptées de la mesure.

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MISSIONS En lien étroit avec les services de probation et les juges d'application des peines, il s'agit de permettre à chacun de terminer sa peine de détention « dehors » et de construire avec la personne un projet de vie cohérent. PUBLICS Personnes sortant d'incarcération avec aménagement de peine. CAPACITÉ 12 places FONCTIONNEMENT Accueil en milieu carcéral pour aménagement de peine. FINANCEMENT Service d'Insertion et de Probation LIEU GÉOGRAPHIQUE Site Libération: 269 Avenue de la Libération – 54000 NANCY CONTACT Tél: 03 83 96 10 48

Dans le cas où l'hébergement du condamné est assuré à l'établissement pénitentiaire, le JAP fixe les heures d'entrées et de sorties, en fonction de l'activité. Contenu de la convention: – la nature de l'activité – la rémunération – les règles d'hygiène et de sécurité – les relations avec l'extérieur l'encadrement Rémunération:Les modalités de versement du salaire sont définies par le JAP. Il y a plusieurs possibilités: – versement à l'établissement – gestion libre par le détenu – modalité particulière C'est quoi un placement extérieur: Cela permet à un condamné de travailler à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire avec ou sans surveillance. Par exemple il peut travailler pour la prison, en effectuant un entretien des abords de la prison (balayage, espaces verts, nettoyage des salles d'attente des familles, des parloirs…), sous la surveillance d'un membre du personnel. Mais il peut aussi travailler pour des collectivités ou des associations. Il peut travailler dans les espaces verts des mairies, par exemple.

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