Résidence Service Province Luxembourg – Statuts - Comite Des Fêtes De Pinon

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Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. ARTICLE 15: L'assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres du Conseil d'Administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. La modification des statuts ou la dissolution nécessite de provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Modele statuts association comite des fetes - Document Online. ARTICLE 16: Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

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Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ou le cas échéant par une assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d'expiration du mandat des membres remplacés. Article 9: Réunion. Le conseil d'administration se réunit un fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande d'un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Statut comite des fetes. Tout membre du comité qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Article 10: L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

ARTICLE 8: les sections L'association pourra créer une ou plusieurs sections, pour gérer certaines activités pour autant que ces activités ne soient ni contraire à l'objet de l'association, ni aux lois en vigueur. Chaque section aura une autonomie d'organisation et devra rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l'association ou au conseil d'administration lorsqu'il le demande. Un responsable de la section sera expressément désigné par le Conseil d'Administration. COMITE DES FETES DE LAGRASSE - Statuts. ARTICLE 9: les ressources de l'association Les ressources de l'association se composent: 1/ des cotisations 2/ de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association; 3/ des subventions de l'Etat, des Régions, Département, Communes et autres collectivités territoriales, de l'Europe. 4/ de dons manuels 5/ de toute autre ressource publique ou privée qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. ARTICLE 10: l'assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.