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Sun, 09 Jun 2024 18:42:29 +0000
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Majoration En couple Parent isolé En couple Le taux de cette majoration est de: 50% pour la 1 re personne supplémentaire, 30% par personne supplémentaire, 40% par personne supplémentaire au delà de la 3 e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple: titleContent. Parent isolé Majoration en fonction de la composition du foyer Le taux de cette majoration est de: 50% pour la 1 re personne supplémentaire, 30% par personne supplémentaire, 40% par personne supplémentaire au delà de la 3 e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge. Majoration pour isolement Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré. Declaration d activité garantie jeune pdf pour. Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants: Déclaration de grossesse Naissance d'un enfant Prise en charge d'un enfant Séparation, veuvage.

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Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation VI. 4) Procédures de recours VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 VI. 2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 VI. 3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. Remplir ma déclaration d'activité Garantie Jeunes - MLI du Poitou. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.

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