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Wed, 10 Jul 2024 15:22:57 +0000
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VandB - Plan de Campagne [Mise à jour COVID-19] Le bar est fermé mais la partie cave est accessible: – en CLICK & COLLECT (en passant commande directement sur notre site internet: ou par téléphone au 04 42 81 18 90) – en accès direct au magasin les lundi de 15h 19h30 et du mardi au samedi de 10h à 19h30 LE CONCEPT VANDB: V and B, plus qu'un lieu, c'est un concept. Un magasin convivial et chaleureux, 350 bières, 300 vins, 200 whiskies et 100 rhums du monde entier, mais surtout un caractère affirmé: l'envie de rassembler les générations et les styles, de partager un instant unique, autour de produits de qualité à déguster ou à offrir. V and B, c'est vivre de bons moments en toute simplicité, sur place côté bar, ou à emporter côté cave. C'est se retrouver après le travail, pour profiter d'un verre entre amis ou collègues, suivant la tendance de l'afterwork.

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Du lundi au vendredi 8h00 - 12h00 / 14h00 - 18h00 Le samedi 9h00 - 12h00 / 14h00 - 18h00 Fermé dimanche et jours fériés Bienvenue sur le site internet de votre pépiniériste/paysagiste à Plan de Campagne, entre Marseille et Aix en Provence Spécialiste du gazon en plaque et rouleau, de la terre végétale enrichie et tamisée et des Oliviers centenaires ou des Palmiers dans les Bouches du Rhône. Chez Provence Paysages Méditerranée, vous trouverez une large gamme de végétaux comme des palmiers Phoenix, Washingtonia, Yucca, Cycas, Humilis ainsi qu'un grand choix de gazon synthétique! Notre paysagiste agencera votre jardin selon vos désirs et son inspiration, que vous souhaitiez un jardin méditerranéen, un jardin exotique ou un jardin japonais mais toujours conçu de façon moderne et orienté vers le bien-être. Fini le jardin corvée, place au plaisir où vous profitez enfin d'un jardin sans penser à son entretien! Notre pépiniériste vous attend sur les 23 000 m² qui composent notre pépinière en bordure de Plan de Campagne sur la commune des Pennes Mirabeau..

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En l'absence de dispositions conventionnelles, c'est à vous qu'il appartient de choisir.

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À l'occasion de la Journée nationale des patriotes, plusieurs commerces et services publics seront fermés ou au ralenti. Voici la liste de ce qui sera ouvert ou fermé lundi.

Communication & Evénementiel (15) Communication visuelle, Marquage, Audio-visuel Vêtements & Chaussures (42) Vêtements, accessoires, chaussures... Jardinerie & Animalerie (9) Plantes, décorations, Entretien extérieur & Animaux Mobilier & Ameublement (39) Meubles, literie, bureaux, canapés... Beauté & Soin de la personne (20) Parfumerie, coiffeur, massages, Lunettes... Voyage, Tourisme (8) Agence de voyage. Technologies & Industrie (9) Automatismes, Ingénierie, Productique, Sciences. Immobilier (5) Agence Immobilière, Architecte Automobile & 2 Roues (13) Automobile, Moto & Vélo Dernières entreprises inscrites: VINA WOK PHONEO MT SERVICE COM IN BOX ANDROMAC - APPLE PREMIUM RESEL... ANDROMAC - APPLE PREMIUM RESEL... NADO Mercredi 25 Mai Sainte Sophie

Un legs au profit de ce dernier serait soumis à droits de succession à hauteur de 55%, après abattement de 7. 967 euros. Le neveu d'André ne recevrait que 454. 382 euros et devrait payer 545. 618 euros de droit de succession. Solution André peut choisir d'instituer les Petits Frères des Pauvres légataires universels. L'association aura la charge de délivrer un legs (particulier) net de frais et de droits au neveu d'André, d'un montant de 454. 382 euros. En tant qu'association reconnue d'utilité publique, les Petits Frères des Pauvres sont exonérés de tous droits de mutation sur les legs qui lui sont consentis. L'association paiera uniquement 245. 528 euros de droits de succession, après abattement, sur le legs particulier délivré au neveu d'André. Elle disposera ainsi de 300. 090 euros pour financer ses actions auprès de nos aînés les plus démunis. Bon à savoir: Il est recommandé de s'entourer des conseils d'un notaire pour rédiger son testament. Celui-ci en vérifiera la forme et la validité.

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Elle identifie un organisme d'intérêt général bénéficiant d'une exonération des droits de succession (médecins sans frontières, la croix rouge, médecins du monde, etc... ) et rédige un legs universel avec charges. L'organisme en question sera institué légataire universel à charge de délivrer à son amie une somme de 120. 000, 00 € nette d'imposition. L'amie touchera donc cette somme (soit la même chose que dans la première hypothèse). L'organisme d'intérêt général devra s'acquitter de l'imposition correspondant à 60% de la somme léguée à son amie (après déduction de l'abattement de 1. 594, 00 €). Le montant de l'impôt sera de 71. 043, 60 €. Et comme l'organisme en question est exonéré de droits de succession, le legs net lui revenant sera donc de 300. 000 - 120. 000 - 71. 043, 60 = 108. Finalement, tout en gratifiant son amie de la même somme (environ 120. 000, 00 €), cette technique permet de faire bénéficier l'organisme d'intérêt général d'une partie de l'impôt. Il ne s'agit pas d'une niche fiscale et encore moins d'une fraude, mais simplement l'application stricte de la doctrine fiscale (réponse ministérielle DELALANDE du 15 septembre 1986): La clause d'un testament prévoyant qu'un legs est fait net de tous frais et droits ne constitue pas un supplément de libéralité.

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Après l'ouverture du testament, les légataires particuliers doivent s'adresser aux légataires universels ou autres héritiers pour demander la transmission de leur(s) bien(s). Remarque: les légataires universels, qui sont le plus souvent exécuteurs testamentaires, sont chargés de remettre le bien destiné à chaque légataire particulier. Que peut-on transmettre avec un legs particulier? Un legs particulier ne concerne qu' une partie du patrimoine, c'est-à-dire un ou plusieurs biens ayant appartenus au testateur. Le testateur doit préciser clairement sur son testament quel bien il lègue à chaque légataire particulier. Les formules doivent être les plus simples possibles pour éviter toute contestation entre héritiers par la suite. En voici un exemple: « Je lègue ma voiture de marque X à (désignation du légataire particulier avec ses informations d'état-civil). Le bien transmis doit être conforme à ce qui est promis au légataire particulier: « La chose léguée sera délivrée avec les accessoires nécessaires et dans l'état où elle se trouvera au jour du décès du donateur » ( article 1018 du Code civil).

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Ces héritiers devront alors s'acquitter d'importants droits de succession qui, dans cette hypothèse, peuvent atteindre jusqu'à 60% du montant du legs attribué. En revanche, il est possible de déplacer la charge de cette taxation et d'en faire supporter le paiement au légataire universel par le biais d'une clause testamentaire habilement rédigée. Ainsi, un legs universel peut être consenti en faveur d'une fondation avec pour charge de délivrer à une personne définie une somme déterminée qui sera effectivement celle qui sera remise au légataire. Ce sera alors la fondation qui acquittera, pour le compte du légataire, le montant de ses droits de succession. Dans ce cas, et comme la Fondation est reconnue d'utilité publique, elle ne supportera, pour sa part, aucun droit de mutation. Un avantage fiscal et non une niche fiscale La seule limite posée à ce montage est de respecter le barème imposé par l'administration fiscale. En effet, si le code général des impôts assujettit un non-parent à une taxation à hauteur de 60%, cela signifie, in fine, que l'administration fiscale ne lui permet d'appréhender que 40% de ce qui lui est légué.

À noter également que votre legs doit respecter la réserve héréditaire, c'est-à-dire les parts qui reviennent de droit à vos héritiers, (enfants et conjoint) et se base donc sur la quotité disponible, soit la partie restante. Enfin, pour vous aider dans la rédaction de votre testament, voici un exemple faisant mention d'un legs universel en faveur de l'Association Stéphane Lamart: – – Ceci est mon testament – – « Je révoque expressément toutes dispositions antérieures » Je soussigné(e) (Nom, Prénom, Adresse) né (e) le ….... à ….... prends, en cas de décès, les dispositions suivantes: J'institue comme légataire universel l'Association Stéphane LAMART «Pour la défense des droits des animaux» dont le siège-social est 13, avenue Charles de Gaulle – 94470 BOISSY-SAINT-LEGER. En conséquence l'Association Stéphane LAMART deviendra propriétaire de tous les biens et droits qui composeront ma succession sans aucune exception, ni réserve. » Fait à (ville)……….., le.... (jour, mois, année) ET VOTRE SIGNATURE Si vous avez des héritiers réservataires (enfants ou conjoint survivant) utilisez cette formule type – – Ceci est mon testament – – Je révoque expressément toutes dispositions antérieures ».