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Dans celles qui emploient moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont assurées par le comité technique dont relèvent ces collectivités. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance nationale représentative de la fonction publique territoriale, à caractère consultatif. Organigramme fonction publique territoriale definition. Il est placé auprès du ministre chargé des collectivités territoriales et est composé de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux et de représentants des collectivités territoriales. Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ou du ministre chargé des collectivités territoriales assiste aux délibérations du CSFPT. Sa consultation est obligatoire: sur tout projet de loi ou d'ordonnance relatif à la FPT; sur tout projet de décret intéressant les fonctionnaires et agents territoriaux.
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Le statut général des fonctionnaires de l'État est mis à jour chaque année et publié par les Journaux officiels. Sur: L'organisation de la fonction publique française Le statut général de la fonction publique Sur le portail de la fonction publique Les 30 ans du statut des fonctionnaires, colloque organisé par l'administration pour célébrer cet anniversaire, le 11 juillet 2013
Le directeur supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement.