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Vous êtes ici Accueil › Chercheurs / Professionnels › Base de connaissances › Peut-on installer une caméra de vidéosurveillance dans une chambre d'EHPAD? Articles reçus du 01 juin 2019 au 30 juin 2019 Numéro 164 Face à de possibles maltraitances et négligences, est-il légitime de placer un système de vidéosurveillance dans une chambre d'EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)? s'interroge la juriste Anne-Sophie Moutier. Toute personne physique peut décider d'installer des caméras de surveillance à son domicile pour en assurer la sécurité. Lorsque ces caméras ont pour objet de filmer exclusivement l'intérieur du domicile, leur mise en place n'est soumise à aucune déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ou à une autorisation de la préfecture, contrairement à une installation dans un lieu public. Vidéo surveillance en ehpad en. Il n'existe pas de réglementation spécifique pour l'EHPAD. La chambre en EHPAD est un lieu de vie privatif, sans avoir la qualité de domicile.

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Ces professionnels disposent d'un droit exclusif sur leur image (photos ou vidéos) 3 et sur l'utilisation qui pourrait en être faite. Ils peuvent ainsi s'opposer à la fixation, conservation ou diffusion publique d'images dès lors qu'ils n'ont pas donné leur autorisation. Ces salariés doivent- donc être informés de la présence de tout dispositif de vidéosurveillance présent dans la structure 4. Leur consentement devra également être recherché. Il est possible pour cela de faire signer aux salariés un avenant à leur contrat de travail dans lequel ils donnent leur accord à être filmés. Sistel | Sécurité pour les hôpitaux, cliniques et EHPAD. Si un résident venait à installer une caméra dans sa chambre, avec l'accord de la Direction, il serait cependant dans l'obligation de ne pas filmer les salariés en permanence pendant l'exercice de leur activité professionnelle. Pour s'assurer de cela, le directeur de l'EHPAD doit privilégier le dialogue avec l'usager et ses proches afin de leur faire comprendre que la vidéosurveillance peut s'avérer perturbante pour les personnels soignants.

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"Pour en arriver à cacher une caméra, il faut que la confiance dans l'établissement ou les soignants soit totalement rompue, dit-elle. Et dans ce cas, le plus sage est sans doute de trouver une autre structure. S'engager dans un mécanisme de vidéosurveillance crée un climat de défiance tel que la relation entre les différentes parties devient impossible. Peut-on cacher des caméras à la maison de retraite?. " En 2014, ce sujet avait été évoqué lors d'une conférence à Paris. Marie-Ève Bouthillier, chef de l'unité d'éthique clinique du centre de santé de Laval (Québec), avait alors raconté le cas d'un fils qui avait installé une caméra dans la chambre de sa mère atteinte de la maladie d'Alzheimer. "Cacher une caméra donne un faux sentiment de sécurité à la famille", expliquait alors cette responsable à La Croix. "En fait, on constate que cela finit toujours par être découvert et par provoquer une rupture profonde dans la relation de confiance avec l'équipe soignante, ajoutait-elle. Dans le cas de cette dame, les personnes qui s'occupaient d'elle au quotidien ont terriblement mal vécu le fait d'avoir été épiées à leur insu.
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