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Le Congrès des États-Unis (en anglais: United States Congress) est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative. Ses deux chambres sont le Sénat ( United States Senate), la chambre haute composée de 100 sénateurs (deux par État), et la Chambre des représentants ( United States House of Representatives), la chambre basse composée de 435 représentants. Ces 535 membres sont élus au suffrage universel direct. Contrairement à la Chambre des représentants qui est renouvelée à chaque élection, le tiers des sénateurs qui constituent la chambre haute sont élus tous les deux ans. Durée du travail | Cour de cassation. Les élections de la chambre haute et la chambre basse ont lieu lors de l' Election Day, le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington (district de Columbia). Un candidat doit avoir au minimum 25 ans pour être élu à la Chambre des représentants et 30 pour le Sénat. De plus, il doit être citoyen des États-Unis depuis sept ans pour rejoindre la Chambre des représentants et neuf ans pour le Sénat.
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Il doit également habiter dans l'État qu'il représente. La 117 e législature du Congrès des États-Unis est en fonction depuis le 3 janvier 2021, son mandat se terminant le 3 janvier 2023. Histoire [ modifier | modifier le code] Le Congrès des États-Unis est le descendant du Congrès continental qui a institué les bases du pays au cours de l'automne 1774. Le 4 juillet 1776, le Second Congrès continental déclare l'indépendance des Treize Colonies et leur donne le nom d'« États-Unis ». Les Articles de la Confédération indiquent que le Congrès est un corps monocaméral dans lequel chaque État est représenté de manière égale, et possède le droit de veto. Cependant l'inefficacité du gouvernement confédéral sous ces articles amène le Congrès à convoquer la Convention de 1787. Celle-ci se termine par la rédaction d'une toute nouvelle constitution. 10 jours dans la chambre haute rouge. [ 1]. » James Madison plaide pour un congrès bicaméral où la chambre basse serait élue directement par le peuple, et la chambre haute élue par la chambre basse.
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Commentaire: Par cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation statue pour la première fois sur la nature des repos compensateurs de remplacement prévus par un accord d'entreprise. Au cas précis, elle juge que les jours de repos compensateurs de remplacement ne sont pas de même nature que les jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT). En effet, les jours de repos RTT sont accordés en contrepartie d'heures de travail accomplies entre 35 et 39 heures, afin d'éviter le paiement d'heures supplémentaires, puisque, du fait de ces jours de RTT le seuil de déclenchement des heures supplémentaires n'est pas atteint ( Soc., 7 septembre 2017, n° 16-11. 495, Bull. Congrès des États-Unis — Wikipédia. V, n° 131). Ils constituent ainsi une créance salariale dont l'attribution est conçue comme un outil d'aménagement du temps de travail et pour laquelle une date limite pour leur prise sur l'année peut être prévue, le salarié ne pouvant, par son abstention, imposer la rémunération de ces heures. Les jours de repos compensateurs de remplacement s'inscrivent au contraire dans une logique de rémunération des heures de travail effectuées au-delà du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
En mai 2004, le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld a été entendu pendant plus de six heures [ 7] devant une commission de sénateurs puis de représentants pour répondre du scandale de la prison d'Abou Ghraib. La personne entendue doit répondre à toutes les questions sous peine d'être accusée d'outrage au congrès ( contempt of Congress) et se retrouver en prison. Les principales commissions sont: Agriculture, Finances, Forces armées, Budget, Éducation et Travail, Énergie et Commerce, Services financiers, Affaires étrangères, Sécurité intérieure, Administration du Congrès, Justice, Ressources naturelles, Réforme de l'État, Réglementation, Science et Technologie, Petites et moyennes entreprises, Comité d'éthique, Transport et Infrastructures, Anciens combattants, Mœurs. 10 jours dans la chambre haute region. Police [ modifier | modifier le code] Le Congrès dispose de sa propre police, l'US Capitol Police, comprenant 1 700 personnes et chargée de la protection des bâtiments du Congrès mais également des membres et des hauts fonctionnaires du Congrès et de leur famille.
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