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Une association est considérée comme "nationale", lorsque son activité est définie comme telle par ses statuts ou qu'elle a vocation à couvrir l'ensemble du territoire national. De même, son action doit être effective dans un nombre significatif d'académies. Les associations territoriales affiliées à un réseau national ne sont pas éligibles. Demande de subvention association de parents d élèves 2019. Seule une demande de leur réseau national est éligible. Les associations sollicitant une subvention doivent: Répondre à un objet d'intérêt général; Présenter un mode de fonctionnement démocratique; Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. Les associations reconnues d'utilité publique répondent, par principe, à ces trois conditions. Toute association sollicitant une subvention doit respecter les valeurs de la République, notamment le principe de laïcité. Aussi, l'association s'engage à souscrire au contrat d'engagement républicain annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
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Une question ou un conseil: Les soirées "Subventions" De quoi s'agit-il? Chaque année, l'Apel du Rhône réunit les membres des Apel, les chefs d'établissement, enseignants et intervenants qui le souhaitent, pour leur présenter les projets reçus dans les divers dossiers. C'est ainsi un échange d'idées. Association étudiante : trouver des subventions. La prochaine Soirée Subventions: L'édition 2022 de la Soirée des subventions se déroulera le mardi 12 avril en soirée. Toutes les Apel y sont conviées. Les éditions précédentes: Découvrez les comptes rendus des dernières éditions des soirées des Subventions.
Ces faits ont été portés en juillet à la connaissance du délégué national à la vie lycéenne, qui a rappelé les dirigeants de l'association à l'exigence de bon usage des deniers publics. A la suite d'une deuxième alerte sur la possible mauvaise utilisation de fonds par certains membres de l'association, parue dans l'article de Mediapart, le 3 novembre 2020, la DGESCO a diligenté un contrôle sur pièces afin de déterminer la nature des dépenses de l'association, leur volume, leur lien avec les actions subventionnées et l'existence d'éventuels errements personnels ou collectifs. Ce contrôle a été engagé formellement le 12 novembre. Les conclusions de ce contrôle sont attendues pour mi-décembre. A l'issue de ce contrôle sur pièces, il conviendra de se prononcer sur le remboursement de tout ou partie de la subvention et sur d'éventuelles suites pénales. Demande de subvention association de parents d élèves b. La convention pour 2020 n'ayant pas été conclue, la subvention pour 2020 n'a pas été versée.