Marché De Besse-Et-Saint-Anastaise
Numéro de référence: 2022/11 II. 2) Code CPV principal: Descripteur principal: 50721000 Descripteur supplémentaire: II. 3) Type de marché Services II. 4) Description succincte: se référer au RC joint en annexe II. 5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA: 15 450 000 euros II. 6) Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non II. 2) DESCRIPTION II. 2. 1) Intitulé:. Lot nº: II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal: 50721000 II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14| Lieu principal d'exécution: BESSE ET SAINT ANASTAISE II. 4) Description des prestations: se référer au RC joint en annexe II. 5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II. 6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 15 450 000 EUR. II. 7) Durée de la concession Durée en mois: 372 II. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II. 14) Informations complémentaires: La procédure de DSP et les personnes à contacter sur ce dossier sont indiqués dans le RC joint en annexe.
Besse Et Saint Anastasia Marché Paris
Conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la rémunération du concessionnaire sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation. VI. 4) PROCÉDURES DE RECOURS VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours: VI. 2) Organe chargé des procédures de médiation: VI. 3) Introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Jusqu'à la signature du contrat: introduction d'un recours en référé précontractuel selon la procédure prévue à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du contrat. Au-delà, référé contractuel en application des dispositions de l'article L551-13 et suivants du Code de Justice administrative, recours de plein contentieux ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant l'information sur la conclusion du contrat. Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur (à l'attention de M. le Maire) à l'adresse susmentionnée ainsi qu'auprès du tribunal administratif à l'adresse susmentionnée.. VI.
1) Information relative à la profession III. 2) Conditions d'exécution de la concession: III. 3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III. 4) Concession éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: oui SECTION IV: PROCÉDURE IV. 1) DESCRIPTION IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: IV. 2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV. 2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 23 Juin 2022 à 12:00 IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI. 1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI. 2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI. 3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les variantes libres sont acceptées dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution figurant au cahier des charges, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini (énergie distribuée).